En vingt ans, 5 000 captages sur 33 500 ont été abandonnés en France et 3 000 sont d'entre eux sont dégradés. Le dispositif des « captages Grenelle » n'a pas fourni des améliorations à la hauteur des attentes, et l'objectif de bon état pour 2015 exigé par la directive cadre sur l'eau ne sera pas atteint. Les ministères de l'Agriculture, de l'Écologie et de la Santé ont lancé dès 2012 une mission d'inspection générale pour réaliser un bilan et trouver des voies d'amélioration, qui vient de rendre ses conclusions. Une des propositions phares vise à confier aux communes gestionnaires d'un captage la compétence « prévention des pollutions diffuses ». Dans un souci de simplification, la mission propose d'unifier les procédures de protection issues du Code de la santé publique et celles relatives aux ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales), issues du Code de l'environnement. Cette deuxième procédure ne s'appliquerait donc plus aux captages mais le plan d'actions prévu par le Code de l'environnement resterait inclus dans la procédure de périmètre de protection. Constatant que les outils disponibles sont peu efficaces, la mission prévoit d'augmenter le budget des agences de l'eau et propose de renforcer l'efficacité du dispositif des mesures agri-environ-nementales par la création d'un régime national d'aides spécifique à la protection des captages. Enfin, la mission envisage d'améliorer la gouvernance entre les niveaux locaux et nationaux. Ainsi, le préfet devrait avoir un rôle de prescription et de contrôle, lui permettant de rendre obligatoires certaines mesures des plans d'actions, l'animation locale du dispositif serait réalisée de préférence à l'échelle régionale et l'animation de la stratégie nationale par un délégué interministériel désigné à cet effet. PRB