À partir du 1er janvier 2015, l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) accordera ses aides financières pour les travaux d'assainissement aux collectivités s'étant engagées à respecter la charte qualité des réseaux d'assainissement. Cette charte nationale, créée par l'Astee, engage les différents partenaires à réaliser des études préalables, choisir le maître d'œuvre selon des critères techniques, préparer les chantiers suivant un protocole précis et contrôler les travaux par un organisme accrédité. L'objectif est d'améliorer la qualité de réalisation des réseaux afin de diminuer les pollutions ponctuelles et réduire les surcoûts d'exploitation. « Deux études montrent que les travaux effectués sous charte qualité enregistrent un nombre de dysfonctionnements sensiblement réduit », explique René-Claude Fouilloux, chargé d'études de l'AESN et animateur du groupe de travail sur la charte qualité à l'Astee. Une autre étude de l'agence souligne que si le coût à l'appel d'offres est plus élevé dans le cas d'une opération sous charte, l'écart de prix final n'est que de 4 %. « Le fait de respecter la charte entraîne une réduction du nombre d'avenants », précise René-Claude Fouilloux. L'agence de l'eau Seine-Normandie est la quatrième agence à mettre en place une politique incitative après celles d'Artois-Picardie, d'Adour-Garonne et de Rhône Méditerranée Corse.