La Commission européenne a adressé à la France, le 26 novembre 2014, une lettre de mise en demeure relative au projet de construction de la retenue de Sivens. Ce projet est cofinancé par l'UE à hauteur de 30 % via le Feader. La Commission reproche à la France de ne pas respecter l'article 4 de la directive-cadre sur l'eau (directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communau taire dans le domaine de l'eau). Elle pointe en particulier une étude d'impact insuffisante et une détérioration prévisible de l'état écologique de la masse d'eau. « La France n'a pas fourni l'analyse de l'impact du projet sur l'état écologique de la masse d'eau concernée selon des méthodes conformes à la définition de cet état écologique. Il n'était pas justifié pour les autorités françaises de conclure à la non-détérioration de l'état écologique de cette masse d'eau », écrit la Commission. Elle estime même que le projet est de nature à le détériorer du fait d'une augmentation importante des prélèvements, d'une nouvelle perturbation du régime hydrologique et de la morphologie de la masse d'eau. Les autorités françaises ont deux mois pour répondre, sauf demande de délai supplémentaire. Le ministère de l'Écologie, à la suite du rapport remis par le CGEDD le 27 octobre 2014, a mandaté une commission de conciliation afin d'élaborer une proposition pour remplacer le projet initial. Annoncée pour la fin 2014, celle-ci n'a pas encore abouti.