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EAU

Permis de construire et récupération des eaux pluviales

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Le 5 novembre 2014, la proposition de loi n° 2338 tendant à favoriser la récupération et la réutilisation des eaux pluviales a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale. Elle prévoit, en son article unique, de permettre aux maires de conditionner l'obtention d'un permis de construire pour de nouvelles constructions à la réalisation de dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales.


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