Le 5 novembre 2014, la proposition de loi n° 2338 tendant à favoriser la récupération et la réutilisation des eaux pluviales a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale. Elle prévoit, en son article unique, de permettre aux maires de conditionner l'obtention d'un permis de construire pour de nouvelles constructions à la réalisation de dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales.
