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EAU

Comprendre sa facture d'eau

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2015
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a édité une brochure pratique à destination des consommateurs pour qu'ils puissent mieux comprendre les modalités de leur facture d'eau. Le fascicule propose une synthèse des différents textes de loi applicables à ces contrats, des clauses illicites ou abusives que l'on peut trouver et des mentions obligatoires. Il indique aussi vers qui se tourner lorsque l'on souhaite contester un élément de sa facture ou régler un litige. À télécharger sur le site du ministère de l'Économie.


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