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Érosion littorale : comment relocaliser les activités et les biens ?

LA RÉDACTION, LE 3 JUILLET 2015
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Organiser le repli des habitations face à la mer, c'est l'objectif de l'appel à projets sur la relocalisation des activités et des biens lancé en mars 2012, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Sept sites avaient été retenus en décembre 2012 : Lacanau (Gironde), La Teste-de-Buch (Gironde), Labenne (Landes), Ault (Somme), Vias (Hérault), Hyères (Var) et Petit Bourg (Guadeloupe). Le GIP (Groupement d'intérêt public) Littoral Aquitain a travaillé sur trois sites : Lacanau (Gironde), La Teste (Gironde) et Labenne (Landes). Il est sûrement le plus avancé dans ses réflexions et ses propositions. Le premier problème identifié par le GIP : la suppression des biens. « On ne sait pas déconstruire préventivement des biens privés menacés à court, moyen ou long terme sur les côtes sableuses. Il n'y a ni obligation du propriétaire de le faire, ni dispositif opérationnel adapté permettant une appropriation publique », souligne l'étude. « Le fonds Barnier intervient pour les côtes rocheuses, mais il ne fonctionne pas pour les risques d'érosion sur les côtes sableuses. L'expropriation est inapplicable car les biens visés ont actuellement une valeur financière trop importante. Il n'existe donc pas aujourd'hui d'outils appropriés ni financièrement, ni juridiquement pour nous permettre d'intervenir », explique Arnaud Gueguen, chargé de mission au GIP. Le GIP littoral propose de faire participer les propriétaires aux frais de protection. Il céderait la nue-propriété des biens protégés, tout en conservant l'usufruit. Deuxième piste : la décote des biens. « Grâce aux cartes d'aléa, on peut prévoir aujourd'hui à quel moment les biens menacés seront submergés. L'idée est de monétariser le temps qu'il reste. Par exemple, si un bien a 30 ans de vie, il perd 1/30e de sa valeur par an », développe le chargé de mission.Seconde difficulté : la réimplantation des biens. « En l'état actuel du droit, il est impossible de reconstruire un bâtiment à vocation commerciale menacé d'érosion, en le repositionnant quelques dizaines de mètres en arrière dans une position moins vulnérable, car cela contreviendrait au principe de continuité de la loi Littoral », souligne l'étude, en se basant sur l'exemple de Lacanau. « Le permis de construire est nécessaire même pour des activités mobiles. Nous demandons donc de pouvoir prévoir dans la loi des transferts d'urbanisation à capacité constante », explique le chargé de mission.SLStratégie nationale de gestion du trait de côte


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