Une note technique du ministère de l'Écologie précise les objectifs nationaux de réduction, voire de suppression, des rejets de substances dangereuses dans les eaux de surface à inscrire dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et dans les programmes de mesure associés. Ces objectifs « globaux » doivent être déclinés en fonction des résultats de l'état des lieux adopté par les comités de bassin en 2013 et de « la faisabilité des réductions ». Leur définition intègre les récentes exigences européennes, mais également les connaissances acquises lors des Sdage 20102015. La directive 2013/39/UE a en effet introduit douze nouvelles substances prioritaires au titre de la DCE. Les flux rejetés estimés pour 2010 lors de l'inventaire deviennent aussi la référence. Parallèlement, les états des lieux de 2013 ont conduit à l'identification de nouvelles substances d'intérêt local – les polluants spécifiques de l'état écologique, PSEE – sur lesquelles agir à l'échelle du bassin. Des objectifs de réduction seront ainsi déclinés dans chaque Sdage à partir des résultats des états des lieux et des inventaires des émissions. Des objectifs « plus ambitieux » pourront être fixés localement par substance. L'échéance de 2021 est une échéance finale pour les substances dangereuses prioritaires et une échéance de réduction intermédiaire pour les substances prioritaires et les nouvelles PSEE. PM-L