Il prévoit la modification du code de l’environnement concernant les autorisations de pêches exceptionnelles, les heures d’interdictions de pêche, la taille minimale des poissons, les quotas et l’application de la réglementation sur le classement des cours d’eau et des plans d’eau. Les nouvelles dispositions viseraient également à mettre en place un « dispositif de renforcement de la protection de certaines espèces d’écrevisses, compte tenu de leur mauvais état de conservation » et mettraient « en cohérence certaines dispositions portant sur la gestion des poissons migrateurs ».   Ce projet a fait l'objet de réunions de concertation avec les parties prenantes, notamment avec la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) et le Comité national de la pêche en eau douce (CONAPPED) initiateurs du projet.ARProjet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douceNote de présentation du projet de décret