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EAU

Législation nationale et européenne autour de la DCE

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2016
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Le droit lié à l'eau est complexe et difficile à appréhender, que l'on soit ou non professionnel de l'eau. L'Onema publie donc une brochure pédagogique offrant une lecture claire et accessible des principaux textes européens et nationaux. Ce panorama de quelques pages propose plusieurs lectures : par catégories de législation, par objectifs, par moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ainsi qu'une lecture par enjeux. Il contribue à accroître la lisibilité du droit de l'eau pour favoriser son appropriation ainsi qu'une plus forte articulation entre politiques publiques. À télécharger sur le site de l'Onema.


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