C'est à partir de l'étude de 200 règlements de service et 500 questionnaires retournés par des usagers que France Libertés, le réseau Confiance et 60 millions de consommateurs ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements dans les services publics d'assainissement non collectif. Le premier d'entre eux concerne les règlements de service. Sur les 4000 demandes adressées aux Spanc pour obtenir leur règlement de service, seuls 200 d'entre elles ont abouti alors que la loi prévoit qu'il soit adressé à tous les usagers et communicable à tous. Et ces 200 documents sont loin d'être exemplaires : souvent obsolètes il sont aussi truffés de clauses abusives ou carrément illégales. On y trouve ainsi l'obligation de payer une redevance annualisée, une redevance calculée sur le volume d'eau consommée et jusqu'à la menace de coupure d'eau en cas d'impayés.L'inexistence de règlement de service ou leur illisibilité font aussi partie des griefs que font remonter les usagers. Mais ce ne sont pas les seuls. Parmi les principales critiques remontées, on trouve surtout la disparité des tarifs : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, de 50 à 500 euros pour une étude à la construction et de 50 à 231 euros pour le contrôle de conformité lors de la vente d'une maison. Et la colère vise aussi la qualité des contrôles : de 5 minutes à plus de 2 heures et dans 40 % des cas, le temps passé est inférieur à 20 minutes. Surtout, de vrais doutes sont exprimés sur la pertinence des travaux demandés qui atteignent en moyenne quand même près de 10 000 euros. Avec une question récurrente sur les conflits d'intérêt. Des usagers relèvent notamment que les Spanc proposent les prestations de certaines entreprises de travaux locales voire de filiales du délégataire à prix promotionnels.  Globalement, le bilan n'est pas brillant pour les Spanc avec un taux d'insatisfaction de 70 %. « L'étude n'a pas valeur de statistiques, du fait de l'échantillon interrogé, mais elle veut mettre à jour les motifs d'insatisfaction pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d'une autorité régulatrice », précise Emmanuel Poilane directeur de France libertés.DB