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EAU

Trois appels à projets pour l'eau dans le bassin Seine-Normandie

LA RÉDACTION, LE 26 AOÛT 2016
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Validés début juillet par le conseil d'administration de l'agence, les trois appels à projets sont passés inaperçus dans la torpeur de l'été. Protection de la ressource en eau potableSur  les 5000 points de captage du bassin, 1500 sont de qualité dégradée que cela soit par rapport aux pesticides ou aux nitrates ou encore les deux. L'agence va donc consacrer 6 millions d'euros à cet appel à  projets qui a pour objectif de « soutenir les initiatives territoriales imaginées par les acteurs locaux visant la protection des captages ». Les porteurs de projets peuvent être des collectivités, collectifs d'agriculteurs, associations ou des chambres d'agriculture. Le taux d'aide maximal est fixé à 80 %. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées avant le 14 octobre et les dossiers finalisés avant le 16 décembre 2016.Consulter les critères d'éligibilité et le cahier des chargesFuite dans les réseaux d'eau potableCet appel à projets fait suite à celui lancé en début d'année 2016 pour un montant de 7 millions d'euros. La deuxième vague est dotée d'une enveloppe beaucoup plus conséquente soit 40 millions d'euros destinés à lutter contre les fuites en milieu rural. Parmi les critères d'éligibilité, il est impératif que l'indice de connaissance patrimoniale (ICP) soit supérieur à 40 et le rendement de réseau inférieur à 80 %. Comme pour le premier appel, les collectivités porteuses d'un projet doivent disposer d'un diagnostic AEP de moins de 10 ans ayant abouti à la définition d'un programme d'actions. Par ailleurs la charte qualité des réseaux d'eau potable doit être respectée. L'appel prévoit une subvention de 50 % dans la limite de 2 millions d'euros par projet ou collectivité. Les candidatures doivent être déposées avant le 31 octobre 2016 à midi. Consulter les règles d'éligibilité et le cahier des chargesRéduire l'utilisation de pesticidesDans le cadre du plan Ecophyto 2, l'agence propose un appel à projets de 3 millions d'euros. Parmi les projets ciblés, bien sûr la réduction de l'utilisation de pesticides chez les agriculteurs mais aussi chez les particuliers, le développement de filières agricoles moins consommatrices d'intrants ou encore l'investissement pour l'implantation de systèmes agroforestiers.Le taux de subvention pourra atteindre 70 % des dépenses finançables. La date limite des candidatures est fixée au 15 octobre 2016. Consulter les règles d'éligibilité et le cahier des chargesPauline Rey-Brahmi


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