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Nitrates : vers la fin du contentieux européen

LA RÉDACTION, LE 5 OCTOBRE 2016
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Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a annoncé que la Commission européenne est satisfaite du nouveau plan d'action « nitrates » proposé pour lutter contre la pollution des eaux. La Cour de justice européenne avait en effet condamné, en septembre 2014, la France pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution par les nitrates au regard de la directive 91/676/CEE.Aussi, la France a revu cinq des huit mesures du programme d'actions national : la période d'interdiction d'épandage des engrais minéraux en zone de montagne, la tenue d'un cahier d'épandage, le stockage au champ de certains effluents d'élevage, une limite d'azote épandable par an et par exploitation et l'épandage des fertilisants azotés sur les sols en forte pente et gelés.L'Autorité environnementale avait critiqué ces mesures, les jugeant tout juste nécessaires pour répondre à la condamnation de la Cour de justice, mais sans l'ambition des restaurer les écosystèmes perturbés par les excès d'azote.Albane Canto


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