Les Canalisateurs de France, la fédération Cinov, la FIB et le Syncra ont signé le mercredi 24 janvier, à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, une charte d’engagement sur le contrôle préalable à la réception des réseaux d’assainissement. Le but : garantir leur pérennité.


« Vous voulez des réseaux qui durent ? Appliquez les contrôles requis ! » C’est avec ce rappel à l’ordre sous forme de lettre ouverte que l’ensemble des professions œuvrant à la conception, la fabrication, la pose et le contrôle des réseaux d’assainissement ont souhaité sensibiliser les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à l’importance du contrôle qualité de la conception et de la pose de ces ouvrages. Ainsi, les Canalisateurs de France, la fédération Cinov (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique), la FIB (Fédération de l’industrie du Béton) et le Syncra (Syndicat national des contrôleurs de réseaux d’assainissement) ont signé, mercredi 24 janvier, à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, une charte sur le contrôle préalable à la réception des réseaux d’assainissement. Ces contrôles ont pour but de vérifier que ces ouvrages respectent les exigences réglementaires et les règles de l’art.

4,6 milliards d’investissements par an

« Les réseaux d’assainissement sont destinés à remplir leurs fonctions pendant des durées supérieures aux cinquante ans généralement prévus pour leur amortissement », rappellent les quatre organisations professionnelles dans un communiqué. Au regard des 4,6 milliards investis chaque année, l’enjeu est de taille. Ces contrôles sont inscrits dans l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif. Ce texte précise que « les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité, indépendant de l’entreprise chargée des travaux, et le cas échéant, du maître d’œuvre et l’assistant à maîtrise d’ouvrage ». Un commentaire technique, publié le 2 mars 2017, vient compléter cet arrêté de 2015. Il indique que ces tests concernent le système de collecte (conduite principale, branchements et boîtes associées, regards). Les essais de réception comprennent, entre autres, le contrôle de l’étanchéité, le contrôle de la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l’état des raccordements, la qualité des matériaux utilisés, l’inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages et la production du dossier de récolement.