En France, les fabricants de dispositif d’assainissement non collectif (ANC) ne sont pas obligés de communiquer sur les conditions d’essais de validation de leurs produits, ni sur les performances obtenues. En effet, la norme européenne EN 12566-3 + A2 (déclaration de marquage CE des produits conformes à l’Annexe ZA) n’impose pas aux fabricants de communiquer publiquement les résultats obtenus.
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Présentée sous forme de fiche technique, la "déclaration volontaire du fabricant" dévoile les conditions de réalisation des essais et les performances obtenues. L’usager peut ainsi être certain que le produit choisi remplira bien sa fonction de traitement des eaux usées dans le respect des normes de rejet de la réglementation française, de la protection de l’environnement, d’une gestion durable et autonome de l’eau, pour une bonne gestion de la santé publique.
L’enjeu est donc à terme de faire de cette "déclaration volontaire du fabricant", la feuille de route indispensable de tous les fabricants qui s’engagent pour un assainissement de qualité.
