C’est la première mesure concrète issue des Assises de l’eau : la Banque des Territoires va prêter 800 millions d’euros aux services d’eau et d’assainissement d’Adour-Garonne. Sur le renouvellement de réseaux, l’agence de l’eau assumera les intérêts durant dix ans, dans l’objectif de déclencher un investissement de 35 millions d’euros/an sur la prochaine décennie.
Adour-Garonne illustre bien le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux, mis en exergue lors de la première séquence des Assises de l’eau (avril-août 2018) : les canalisations d’eau potable y sont remplacées au rythme de 0,47% par an (contre 0,58% pour la – faible – moyenne nationale) et affichent un rendement de 75,7% (contre 79,6%). Une autre comparaison s’impose : la longueur de tuyaux entre deux abonnés avoisine le double de la moyenne nationale, rendant particulièrement lourde la charge de l’investissement.
Investissements et prix planchers exigés
La combinaison des aides de l’agence de l’eau et des prêts de la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts), annoncée ce mercredi 21 novembre au Salon des maires, vise à relancer la machine. Pour financer la rénovation des réseaux, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) pourront contracter auprès de la banque des prêts à maturité longue (« Aquaprêts », jusqu’à soixante ans), dont les intérêts (livret A + 0,75% soit aujourd’hui 1,5%) seront pris en charge par l’agence pendant dix ans.
Sous conditions : les bénéficiaires devront engager des plans pluriannuels d’investissement, ce qui ne va pas forcément de soi dans ce bassin où les services restent très éclatés et souvent chétifs1. « Les collectivités rurales, peu rodées à la projection, établiront un plan à horizon de cinq ans. Les syndicats départementaux (Charente-Maritime, Ariège), qui disposent déjà d’un diagnostic de patrimoine, auront une vision à dix ans », envisage le directeur de l’agence, Guillaume Choisy. L’appui sera en outre conditionné à un prix plancher de 1,5 euro (HT)/m3 pour l’eau potable (1,92 euro en moyenne sur le bassin) comme pour l’assainissement (2 euros en moyenne). Une commune sur cinq du bassin facture l’eau potable à moins de 1,5 euro (HT)/m3 et 5% à moins de 1 euro (HT)/m3 .
Plus de 90 % de rendement dans une dizaine d’années
L’appui systématique de l’agence à la rénovation des réseaux est nouveau : sur le Xème programme (2013-2018), seuls deux appels à projets (AAP) y ont été consacrés, en 2015 et 2016. Des AAP annuels, ciblant les zones de revitalisation rurale (ZRR, 77% du bassin dont toutes les zones de montagne), cadenceront le XIème programme (2019-2024). Le premier, concernant les réseaux d’eau, sera ouvert de janvier à septembre 2019 et doté de 5 millions d’euros. Objectifs : un investissement global dans le renouvellement des réseaux de 35 millions d’euros/an sur les dix prochaines années et, pour l’eau potable, un renouvellement de 1%/an d’ici trois ans et un rendement supérieur à 90% au-delà de dix ans.
Au total, la Banque des territoires accordera 800 millions d’euros2 de prêts aux SPEA, soit la moitié des investissements à réaliser sur le petit cycle sur le XIème programme du bassin. « Les deux-tiers de cette enveloppe seront des prêts de très longue durée et à très faible taux d’intérêt, l’autre tiers relevant de prêts classiques, notamment pour la mise aux normes des stations d’épuration en ZRR », précise Guillaume Choisy.
1. : plus de 2.000 SPEA à l’échelle du bassin, le Lot comptant 80 syndicats d’eau, dont certains regroupent une poignée de communes totalisant moins de 500 hab. 2. : sur les 2 milliards sur cinq ans prévus au plan national, annoncés à la clôture de la première phase des Assises.
