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[Avis des pros] Les récentes évolutions réglementaires dans un contexte de changement global

[Avis des pros] Les récentes évolutions réglementaires dans un contexte de changement global
Franco Novelli, expert technique cycle de l’eau à la FNCCR, revient sur règlement européen encadrant la réutilisation des eaux usés traitées pour l’irrigation agricole. Crédits : DR
Par Franco Novelli, le 17 mars 2021.
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Le nouveau règlement européen encadrant la réutilisation des eaux usés traitées pour l’irrigation agricole doit permettre de sécuriser les usagers et protéger l’environnement. Une pratique sur l’aggravation des phénomènes climatiques extrêmes pourrait favoriser.
 
Historiquement, la France bénéficie d’une relative abondance des ressources en eau douce qui peut expliquer l’intérêt jusqu’ici limité pour la réutilisation des eaux usées traitées (Reut). Le domaine d’utilisation directe des eaux usées...
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Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. LEFORESTIER (Guillaume) Lire
Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 Lire
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Lire
Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation Lire
Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires Lire
Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale Lire
Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l'éperon de Lurs (commune de Lurs) Lire
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 Lire
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Lire
Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Lire
Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature Lire
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment Lire
Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique Lire
Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route Lire
Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins Lire
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