Protocole d’accord conclu entre le Sedif et Est Ensemble

Afin de reprendre en régie la gestion de l’eau potable, l’EPT Est Ensemble a signé avec le Sedif le protocole fixant les conditions de sortie du contrat le liant auparavant au syndicat francilien. Cet accord a été approuvé le 8 février.

Sept communes* de l’Est parisien ont décidé de reprendre en gestion directe l’approvisionnement en eau potable sur leur territoire. À la suite de cette décision, des négociations ont été entamées entre les deux parties et un protocole d’accord a été trouvé, fixant les conditions du retrait.

Ainsi, l’ensemble du patrimoine technique sera transféré à l’EPT Est Ensemble, sauf quelques réseaux nécessaires au Sedif. Le réservoir principal de Montreuil (91500 m3), en Seine-Saint-Denis, et un autre plus petit (47000 m3) resteront la propriété du Sedif. Un troisième (47000 m3) intégrera le patrimoine de l’EPT.

L’EPT s’est engagé pour une durée de 15 ans sur un minimum d’achat de 12 millions de mètres cubes pour sept communes, et 17 millions de mètres cubes pour 9 communes. Quant aux travaux de déconnexion du réseau, ils seront supportés à parts égales par les deux entités.

Les actes juridiques fixant définitivement les termes de l’accord seront présentés au printemps prochain.

*Ce protocole concerne les communes de Bagnolet, Bondy, Les Lilas, le Pré Saint Gervais, Montreuil, Pantin et Romainville. Bobigny et Noisy-le-Sec ont exprimé leur souhait de quitter le Sedif en décembre 2021, portant à neuf le nombre de collectivités quittant l’opérateur francilien.