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Le Sdage du bassin Seine-Normandie adopté

Le Sdage du bassin Seine-Normandie adopté
Nicolas Juillet a été nommé président du comité de bassin Seine-Normandie le 24 novembre dernier. Crédit CBSN.
Par La rédaction, le 31 mars 2022.
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Le comité de bassin Seine-Normandie, réuni à Paris le 23 mars, a adopté le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 avec 132 votes pour, 13 abstentions et 6 votes contre.

Le Sdage 2022-2027 affiche l’ambition d’amener 52 % des cours d’eau et eaux littorales du bassin au bon état écologique au sens des normes européennes à l’horizon 2027 (contre 32% aujourd’hui) et 32 % des eaux souterraines en bon état chimique. Le comité de bassin a également donné un avis favorable au programme de mesures qui soutiendra la mise en œuvre du Sdage. Chiffré à 6,2 milliards d’euros, ce qui est proche du rythme financier des investissements actuels, il se caractérise par une augmentation des investissements pour réduire les pollutions issues de l’agriculture, des ruissellements issus des eaux pluviales ou pour agir sur les altérations physiques des cours d’eau.
 
5 orientations
Dans l’orientation de ce Sdage figurent l’amélioration de l’hydromorphologie (rivières et zones humides), qui constitue le premier risque de dégradation des cours d’eau ; la diminution des pollutions diffuses (majoritairement nitrates et pesticides), 2e facteur de dégradation, et en particulier la protection des aires de captages ; la diminution des macro et micropolluants ponctuels, avec la gestion du temps de pluie ; une meilleure anticipation des déséquilibres quantitatifs, qu’il s’agisse des sécheresses ou des inondations ; la protection du littoral en termes de qualité des eaux et vis-à-vis de la montée du niveau marin.
 
Compenser, anticiper, diminuer
Des mesures assez ambitieuses liées au contexte de changement climatique, d’accroissement de la population, de développement de l’activité économique sont fixées afin de conserver, ou améliorer la qualité des milieux aquatiques et des eaux souterraines. Par exemple : compenser la destruction des zones humides par des reconstitutions à hauteur de 150 à 200 % de la surface détruite ; inciter les collectivités à travailler en étroite collaboration avec les exploitants agricoles pour mieux protéger les captages d’alimentation en eau potable et développer l’agriculture biologique et à bas niveaux d’intrants ; pour permettre l’atteinte de l’objectif du zéro artificialisation nette des sols, compenser toute nouvelle surface imperméabilisée à hauteur de 100 à 150 % ; anticiper les tensions à venir sur les quantités d’eau disponible, en l’économisant et en définissant les modalités de partages entre les usages ; diminuer les flux d’azote apportés à la mer par les fleuves pour réduire les échouages d’algues sur le littoral, ce qui implique une mobilisation sur tout le territoire du bassin.
 
Pollutions dues aux eaux pluviales et d’origine agricole en augmentation
Le montant du programme de mesures de 6,2 milliards est proche du rythme financier actuel d’investissement, mais sa répartition évolue par rapport à la période 2016-2021. Les travaux réalisés sur les stations de traitement des eaux usées ont été efficaces. Toutefois, d’autres pressions se sont accrues, par exemple les pollutions dues au ruissellement des eaux pluviales, les pollutions diffuses d’origine agricole (pesticides et nitrates) ou les altérations physiques des cours d’eau. Ainsi, la part des mesures et des financements pour ces domaines augmente.

 
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Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique Lire
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Lire
Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Lire
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