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Audit : bons et mauvais points pour les agences de l’eau

Audit : bons et mauvais points pour les agences de l’eau
Crédit : Pexels.
Par VM, le 3 mai 2022.
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Un audit des agences de l’eau effectué en 2021 a été publié fin avril sous l’égide du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Leur fonctionnement est globalement satisfaisant, néanmoins le rapport soulève plusieurs points quant aux moyens et aux objectifs à atteindre.

C’est une première pour les agences de l’eau. Depuis leur création en 1964, les agences de l’eau n’avaient en effet jamais fait l’objet d’un audit. De ce rapport établi par Hugues Ayphassorho (coordonnateur), Bruno Cinotti, Christian Dieudonné et Florence Tordjman, il ressort plusieurs points positifs de bonnes pratiques. Ainsi un dialogue existant entre les agences et les services de l’Etat, une décentralisation effective pour les agences couvrant de vastes territoires, des accords-cadres avec les conseils régionaux favorisant des axes de convergence des politiques menées en faveur de l’eau et un plan de mutualisation en cours de développement qui engage les six agences dans une démarche de coopération.  

Des compétences risquent de manquer
En revanche, des points de vigilance sont relevés. Une redéfinition des indicateurs afin de mener des actions sur les résultats, et non pas sur les moyens. Les objectifs de bon état des masses d’eau fixé pour  2027 pourraient ne pas être atteints : « Si cette obligation de résultats n’est pas atteinte, la diminution des moyens accordés aux agences par le législateur (plafonnement des recettes et prélèvement pour financer d’autres opérateurs) et l’exécutif (réduction des effectifs) viendrait aggraver le risque de contentieux d’un manquement à notre obligation de moyens », note ainsi les rapporteurs ; un relâchement du 11e programme en faveur du plan de relance. Le rapport alerte également sur les problèmes d’effectifs nécessaires à l’évolution des pratiques et le manque de vision à ce sujet, ainsi que sur un contrôle interne incomplet. Egalement l’absence ou le manque de représentativité des usagers aux comités de bassin, alors qu’ils sont à 85% financeurs des politiques publiques et de l’entretien des réseaux, est également un des points soulevés dans le rapport.

 
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Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
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