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Avis des pros : Covid et épandage des boues, retour sur une étrange contamination juridique

Par Éric et Yann Landot, avocats associés au cabinet Landot & associés. Publié le 5 janvier 2024.
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Avis des pros : Covid et épandage des boues, retour sur une étrange contamination juridique
Les collectivités auront dû appliquer les restrictions pour l’épandage des boues pendant près de trois ans. / Crédit : DR
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En temps covidiens, l’épidémie de textes pour l’épandage des boues de station d’épuration est passé du principe de précaution à celui de prévention. Les textes se sont multipliés, terrassant les acteurs de la filière pendant trois ans. En France, le droit s’adapte moins vite que les virus.

Tout a commencé par un petit virus dont on ne sait toujours pas s’il nous a été donné par un pangolin ou un laborantin. Toujours est-il que celui-ci a vite muté au point d’alimenter un rapport de l’Agence nationale de sécurité...
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