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DERU : le Parlement européen adopte les nouvelles obligations pour les eaux usées

PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
VM
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DERU : le Parlement européen adopte les nouvelles obligations pour les eaux usées
Photo : Istock.
Avec 481 votes pour, 79 contre et 26 abstentions, le Parlement a adopté les nouvelles règles imposées en matière de traitement des eaux usées et résiduaires afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement.  
 
La refonte de la directive-cadre sur l’eau résiduaire urbaine, datée de 1991, a donné lieu à une version augmentée. Les parlementaires se sont mis d’accord le 10 avril 2024 sur un renforcement des traitements et l’application d’un traitement secondaire pour toutes les agglomérations à partir de 1.000 eq. habitants (auparavant fixé à 2000 éq. habitants) en 2035 (auparavant 2030). Un troisième traitement sera appliqué à partir de 2039 aux Step de plus de 150.000 eq. habitants pour éliminer l’azote et phosphore. Les stations de 10.000 eq. habitants et plus y seront soumises à partir de 2045.

Pathogènes émergeants et polluants éternels
Un traitement dit quaternaire sera également ajouté pour lutter contre les micropolluants sur les stations de plus de 150.000  eq. habitants et au-dessus de 10.000 en 2045. Parmi les substances, virus  (SARS-CoV-2, poliovirus, grippes et pathogènes émergeants), comme les polluants chimiques (per- and polyfluoroalkyl ou PFAS) et les microplastiques. Ces différentes strates impliquent des coûts supplémentaires. Une des pistes de financement, outre les Etats-membres, est la responsabilité élargie du producteur, fléchée dans un premier temps vers l’industrie pharmaceutique et cosmétique.

Objectifs de décarbonation et de résilience
La réutilisation des eaux usées est aussi en ligne de mire des recommandations et fortement souhaitée partout où il est possible de mettre en place ses solutions afin de réduire le stress hydrique et de préserver la ressource. Le texte souligne également l’implication du secteur du traitements des eaux usées dans les émissions de gaz à effet de serre. Il introduit des objectifs de neutralité carbone et un échéancier pour parvenir à ces objectifs et augmenter la part des énergies renouvelables utilisées chaque année (20% en 2030; 40% en 2035; 70% en 2040 and 100% en 2045). Cette législation est l’une des initiatives clés du plan d’action zéro pollution de l’UE pour l’air, l’eau et les sols.
 
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