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EAU

Un décret réduit le délai de recours contre les projets agricoles, dont les retenues d'eau

PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
PF
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Un décret réduit le délai de recours contre les projets agricoles, dont les retenues d'eau
Réservoir artificiel d'eau / Crédits : SobrevolandPatagonia, AdobeStock
Alors qu’une manifestation était organisée contre la construction de deux « méga-bassines » dans le Puy-de-Dôme le 11 mai, le Gouvernement a publié un décret visant à réduire le délai de recours contre les ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage.

Le décret, publié le 11 mai, réduit le délai de recours de quatre à deux mois pour les ouvrages hydrauliques agricoles et pour les installations d’élevage. Cette annonce concrétise la promesse faite par le gouvernement en janvier dernier, dans le cadre de la fronde des agriculteurs.
 
« Pour s’adapter au changement climatique et restaurer notre souveraineté alimentaire, nos agriculteurs doivent en finir avec des procédures qui, par leur longueur, les découragent » a justifié sur X Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, suite à la parution du décret.

Un décret publié en plein manifestation

La date de publication du texte au Journal officiel coïncide avec la première mobilisation contre le projet de construction de deux « méga-bassines », « les plus grandes de France », près de Billom, dans le Puy-de-Dôme. La manifestation a rassemblé plusieurs milliers de personnes –  6.500 d’après les organisateurs, et 4.000 selon la préfecture.

Ces retenues d’eau, de 14 et 18 hectares, se remplieront en pompant directement l’eau de l’Allier, un affluent de la Loire. Elles seront utilisées pour irriguer la plaine de Limagne, où est implanté le géant Limagrain, quatrième semencier à l’échelle mondiale. Le projet est porté par 36 agriculteurs regroupés dans l’Association syndicale libre (ASL) des Turlurons.

« La publication de ce décret le jour d’une mobilisation anti-bassines qui a réuni des milliers de personnes est un très mauvais signal, a réagi la députée du Puy-du-Dôme, Marianne Maximi (LFI), qui a participé à la manifestation. Cela démontre une fois de plus que le gouvernement n’écoute pas les scientifiques, les agriculteurs mobilisés contre ces projets, les élus locaux et encore moins les associations de défense de l’environnement. La volonté du gouvernement de défendre à tout prix l’industrie agroalimentaire quitte à réduire la possibilité d’attaquer en justice leurs projets crée une impasse démocratique dangereuse

Le décret s’appliquera aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre 2024.
 
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