Réglementation Une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre a été présentée par le sénateur Roland Courteau. Elle a pour objet de rationaliser des procédures devenues trop lourdes, prévenir les contentieux et faciliter le développement des petites installations, adaptées aux régions rurales de métropole et d'outre-mer. Pour cela, il propose que les zones de développement de l'éolien (ZDE) soient définies par les schémas régionaux éoliens (SRE). Ces derniers seraient annexés aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et prendraient en compte les ZDE antérieures à leur publication. Cette proposition de loi remet également en cause la règle des cinq éoliennes minimales pour qu'un parc implanté dans une ZDE puisse bénéficier de l'obligation d'achat, pour abaisser ce nombre à trois. Roland Courteau rappelle d'ailleurs qu'il s'agit du nombre proposé par le Sénat lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.