Jurisprudence L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a refusé de faire droit à la demande de la congrégation des Clarisses de Cormontreuil tendant à l'octroi d'une subvention pour l'installation d'un capteur solaire pour alimenter leur système de chauffage. En effet, aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Toutefois, aux termes de l'article L. 131-3 II du code de l'environnement, l'Ademe exerce des actions d'orientation et d'animation de la recherche, de prestations de services, d'information et d'incitation, notamment pour « la réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables ». L'article L. 131-6 du même code permet, de ce fait, à l'agence d'accorder des aides ou subventions à toutes personnes physiques ou morales, y compris celles ayant des activités culturelles. En l'espèce, la cour a jugé que l'Ademe avait entaché sa décision d'une erreur de droit, dès lors que la subvention sollicitée « visant à développer l'utilisation d'une source d'énergie renouvelable concourt à la satisfaction des objectifs assignés à l'agence par les dispositions susmentionnées ».