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ENERGIE

Les producteurs bons élèves sont pénalisés 

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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1 L'arrêté relatif au renouvellement des contrats 97-07 (pour le petite hydroélectricité), qui sont arrivés à échéance, est paru en septembre. Comment jugez-vous ce texte ? Il a le mérite d'exister ! Les producteurs connaissent enfin les options dont ils disposent : vendre leur électricité sur le marché, entrer dans le dispositif dit H07 de « rénovation » ou renouveler leur contrat 97-07. Il s'agit, en fait, d'un nouveau contrat d'une durée de quinze ans aux mêmes conditions tarifaires que le précédent. Pour l'obtenir, il faut également investir, dans la même logique que le contrat « rénovation », mais dans une moindre mesure : 550 à 750 euros le kilowatt (contre 1 172). On ne sait pas encore très bien quelles options les producteurs privilégieront. Si chacune est choisie par un tiers d'entre eux, la filière générera un investissement d'environ 400 millions d'euros dans les années qui viennent. 2 Le texte est-il conforme à vos attentes ? Personnellement, je pense que le projet négocié avant les élections, en mars, avec des parties prenantes qui connaissaient les tenants et les aboutissants du dossier, était mieux équilibré et plus satisfaisant. Ce texte a été remanié en plein mois d'août, à la dernière minute, à l'issue d'un Conseil supérieur de l'énergie mouvementé où le compromis a été attaqué par l'Association nationale des opérateurs détaillant en énergie (Anode). Il n'a pas pu être défendu par le chef du bureau de la Production électrique du ministère de l'Écologie, qui avait mené les négociations, mais avait quitté ses fonctions fin juillet. 3 Que déplorez-vous ? Les producteurs vont devoir investir des sommes importantes dans les huit ans à venir sans que les travaux qu'ils ont réalisés récemment ou qu'ils n'ont pas fini d'amortir soient pris en compte. Les bons élèves ayant investi régulièrement sont en quelque sorte pénalisés. Les contrôles et pénalités prévus ont également été renforcés. Néanmoins, nous avons obtenu l'essentiel, c'est-à-dire la possibilité pour le producteur d'investir comme il l'entend dans les huit ans.


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