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ENERGIE

La loi Brottes soulage l’éolien

LA RÉDACTION, LE 12 MARS 2013
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Le texte ne fait pas qu’instaurer des tarifs progressifs de l’énergie, c’est aussi « la première simplification administrative après dix années d’empilement réglementaire », s’est réjoui par communiqué France énergie éolienne (FEE). Adoptée ce 11 mars, la proposition de loi portée par le député François Brottes revient en effet sur plusieurs dispositions réglementaires instaurées ces dernières années : « suppression des zones de développement éolien, qui se superposaient avec les schémas régionaux climat air énergie, suppression de la règle des cinq mâts minimum, dérogation pour les territoires ultramarins à la loi Littoral », cite le syndicat des énergies renouvelables (SER). Outre l’éolien, le SER pointe le cas des énergies marines, dont le raccordement va être facilité.« Depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par les réglementations qui asphyxient notre filière, rappelle le SER. Le nombre d’emplois est passé, depuis 2010, de près de 11000 à près de 8000. » Malgré leur soulagement, les professionnels de l’éolien restent néanmoins vigilants. L’horizon ne sera vraiment dégagé que « si le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique est revu et que l’arrêté tarifaire éolien est sécurisé par une procédure de notification auprès de la Commission européenne », tempère la FEE.TBLa procédure d'adoption du projet de loi Brottes


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