Question écrite n° 14778 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Réponse du ministère de l'écologie, Joan, 9 avril 2013, p. 3856
La présence d'arbres le long de certaines (VC, RD, RN) routes empêche un dégagement efficace de la neige et favorise le verglas. Existe-t-il une obligation d'élagage et, si tel n'est pas le cas, quelles sont les solutions envisagées dans ce cas de figure ?
Seuls les arbres considérés comme des obstacles sur les accotements peuvent faire l'objet d'un enlèvement. Cette démarche s'inscrit alors dans un plan de gestion des plantations. Au-delà de l'entretien courant des arbres, un élagage peut être réalisé pour dégager la visibilité, en particulier la visibilité des panneaux de signalisation. Les zones d'ombre dues à des plantations qui pourraient favoriser la présence de verglas sont identifiées par les services gestionnaires des routes. Ils leur accordent une vigilance particulière par des traitements préventifs lorsque les conditions climatiques prévoient des phénomènes de neige ou de verglas.