Une bonne nouvelle. C'est ainsi que les acteurs des énergies renouvelables perçoivent le texte de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. L'article 14 concerne directement la filière éolienne et les installations de méthanisation. Il permet d'expérimenter une autorisation unique dans quatre régions (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), là où elles représentent à elles seules environ un quart des projets éoliens nationaux. « Il faut entre sept et huit ans pour installer un parc éolien. En Allemagne, ce temps est divisé par deux », martèle Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et responsable de la filière éolienne. « Cette autorisation unique devrait réduire les délais », souligne-t-elle. La complexité du cadre administratif actuel, qui fait intervenir les Codes de l'urbanisme, de l'environnement, forestier et de l'énergie à travers diverses demandes de permis, est en effet l'une des raisons invoquées pour ces temps d'instruction à rallonge. Même constat du côté de la méthanisation. « Les procédures sont liées, il y a beaucoup d'interlocuteurs… Alors, instaurer un point d'entrée unique est une bonne initiative », souligne Caroline Marchais, déléguée générale du Club biogaz de l'ATEE (Association technique énergie environnement). L'enjeu pour ces deux filières est bien que les objectifs de 625 MW pour le biogaz et 25 000 MW pour l'éolien soient atteints en 2020. Or la situation actuelle inquiète : moins de 600 MW de puissance éolienne seront installés cette année, au lieu de 1 200 MW en 2010. « Il faut dire que, depuis 2003, la réglementation change presque tous les deux ans. Cela crée une instabilité qui n'est pas tenable », s'insurge Marion Lettry, du SER. C'est pourquoi elle apprécie le caractère expérimental de l'article 14, « pour une durée n'excédant pas trois ans », précise le texte. « On ne change pas brusquement la procédure, on la teste ; on pourra la modifier et décider ou non de basculer vers cette solution », se satisfait-elle. Considérée comme la plus englobante dans l'exposé des motifs qui accompagne le texte de loi, l'autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) est envisagée pour être l'autorisation qui chapeautera ce permis unique. De son côté, France énergie éolienne (FEE) a manifesté sa préférence pour une autorisation unique centrée sur le permis de construire. « C'est une procédure que nous connaissons bien, justifie Sonia Lioret, la déléguée générale. En outre, en restant dans le Code de l'urbanisme, nous pourrions bénéficier du projet de loi Duflot qui limite les recours abusifs. »