La Commission européenne l’a confirmé ce 27 mars : oui, le tarif d’achat français de l’électricité éolienne est compatible avec les règles en vigueur au sein de l’Union européenne. Les professionnels du secteur vont pouvoir respirer. Pour soutenir le développement de la filière, la France impose un tarif de l’électricité éolienne supérieur au prix du marché. Les producteurs reçoivent ainsi une compensation pour leurs coûts additionnels par rapport aux filières de production traditionnelles. Et ce, sans surcompensation : « l’enquête de la Commission a montré que les tarifs d’achats compensent uniquement ces coûts additionnels et permettent un taux de rendement raisonnable conforme aux lignes directrices de 2008 sur les aides en faveur de l’environnement », estime Bruxelles. Cette conclusion a été accueillie avec soulagement par la profession. « L’horizon s’éclaircit », pour le Syndicat des énergies renouvelables. Un avis partagé par l’association France Énergie Éolienne : « Nous nous réjouissons de cette décision », a réagi par communiqué son président Frédéric Lanoë. Il faut dire que la filière vit depuis quelques années sous la menace d’une suspension de ce mécanisme de soutien. Le motif ? À sa création, le tarif d’achat éolien n’a pas été notifié à Bruxelles comme une aide d’État. Une procédure d’annulation est d’ailleurs en cours. Sans attendre son issue, le gouvernement a lancé en octobre 2013 une nouvelle notification auprès de la Commission européenne. C’est cette notification qui vient d’aboutir positivement. Cela ne clot pas la procédure d'annulation en cours (les conclusions du Conseil d'Etat sur ce sujet sont encore attendues), mais offre un motif d'espoir à la filière. A condition maintenant que le gouvernement promulgue le nouvel arrêté tarifaire.TBLisez le communiqué de la Commission européenne