Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique a été présenté par Ségolène Royal le 18 juin dernier. La ministre a rappelé les objectifs chiffrés déjà annoncés par le président de la République : réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025, baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, division par deux de la consommation d'énergie et de 30 % celle des énergies fossiles en 2050 et, enfin, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique d'ici à 2030. Si tous les secteurs doivent prendre leur part de responsabilité, c'est encore le bâtiment qui porte tous les espoirs. D'abord, parce qu'il représente 44 % de la consommation énergétique française. Ensuite, parce que le marché de la rénovation serait une manne pour ses nombreuses TPE-PME. Jacques Le Goff
Les besoins en investissements sont évalués à 32 milliards dont 10 pour le tertiaire et le reste pour le logement. Mais comment financer des travaux dont les retours sur investissements sont longs ? C'est une des questions majeures abordées par la conférence bancaire et financière réunie le 23 juin autour des ministres de l'Écologie et des Finances. Sur la base de la règle des 3 S, pour stabilité, simplicité, solvabilité, mise en avant par Michel Sapin, quelques pistes sont déjà ouvertes. Ainsi la relance de l'écoprêt à taux zéro, utilisé seulement par 5 % des ménages. Elle passera par la simplification d'un dossier complexe de 48 pages et par la nécessité de transférer le contrôle de la conformité des travaux des banques à un tiers vérificateur. Autres voies, la création de deux fonds de garantie, l'un pour la rénovation des logements des particuliers, l'autre pour accompagner les TPE-PME. Dernier point, la finalisation du tiers-financement est enfin à l'ordre du jour alors que plusieurs Régions, comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes, ont déjà créé des sociétés d'économie mixte pour accompagner des projets de rénovation.
Quatre groupes de travail sont mis en place, avec une remise de leurs travaux d'ici au 21 juillet et au 15 septembre selon les sujets. Mais si les professionnels (bancaires, financiers, industriels, collectivités) sont conscients des enjeux, ils sont aussi très jaloux de leurs prérogatives alors que la transition énergétique pour réussir doit faire bouger les frontières.