Les objectifs sont fixés : réduire la consommation d'énergie finale de la France de 50 % d'ici à 2050 et celle d'énergies fossiles de 30 % à l'horizon 2030. Le projet de loi sur la transition énergétique, débattu au Parlement depuis le 1 er octobre, « réaffirme aussi le Facteur 4, soit la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, par rapport à 1990 », prend soin de préciser la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Un point qui ne figurait pas dans la première version du texte. « Ce ne sont pas tant les chiffres qui importent que la direction donnée », décrypte Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique, un groupe de réflexion qui analyse le processus d'élaboration de cette loi. Des voix se font certes entendre pour réclamer des économies d'énergie plus ambitieuses en 2030, pas simplement sur les énergies fossiles. Mais globalement, « les objectifs semblent faire consensus. En donnant des références que chacun peut intégrer, ils auront un réel effet mobilisateur », estime Géraud Guibert. Plus que sur l'ambition, le débat porte sur les moyens de la satisfaire. Bien que de nombreuses mesures s'appuient sur les collectivités locales, « les articles les concernant sont très dispersés. Nous aurions aimé qu'un chapitre leur soit spécifiquement consacré », observe Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce. Deuxième bémol, sur le plan de la gouvernance, la planification énergétique « restera un exercice mené du haut vers le bas », déplore Géraud Guibert. Le rôle des conseils régionaux, en particulier, suscite des discussions. D'une part, en ce qui concerne la création de services publics régionaux de l'efficacité énergétique. « Le ministère de l'Écologie porte un regard plutôt positif sur cette idée. Il reste à faire avancer le sujet au plan interministériel », avançait cet été Jean-Jack Queyranne, président de la commission environnement de l'Association des régions de France (ARF). D'autre part, un statut devra être trouvé pour les sociétés régionales de tiers-financement. Bénéficieront-elles d'une dérogation au monopole bancaire français ? Il faudra aboutir à un compromis entre deux visions. Tandis que les établissements financiers entendent conserver leurs prérogatives, les collectivités veulent pouvoir accompagner les citoyens dont les demandes de prêts auront été refusées. Les parlementaires se penchent aussi sur une myriade de mesures sectorielles, tant dans le bâtiment et les énergies renouvelables que les transports et les déchets. Difficile d'être exhaustif. Signalons, par exemple, le cas des flottes automobiles de l'État et de ses établissements publics. Lors de leur changement, il faudra remplacer un véhicule sur deux par un modèle « propre » : à motorisation hybride rechargeable ou à très faibles émissions, dont les niveaux restent à préciser. Les collectivités gérant plus de vingt véhicules devront aussi viser un objectif de 20 % de véhicules propres. En outre, elles seront encouragées à s'équiper de bornes de recharge électrique. Un point devrait être débattu : la possibilité de créer des zones à circulation restreinte, qui fait réapparaître le spectre des anciennes zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) issues du Grenelle 2. Outre les transp or t s, le bâtiment trouve une place centrale. Objectif : lever les obstacles aux travaux d'efficacité énergétique et systématiser la réalisation de diagnostics lors des rénovations lourdes. En copropriétés, les travaux d'éco-nomies d'énergie ne devraient plus passer à la majorité qualifiée, mais simple. Diverses modalités pratiques, comme sur l'obligation de rénovation, pourraient toutefois être renvoyées à des décrets, à surveiller donc. Également annoncé, le chèque énergie ne fait pas consensus. Un bon point : contrairement aux tarifs sociaux, il ne couvrira pas seulement le gaz et l'électricité, mais aussi la chaleur. Cela dit, servira-t-il à pallier des problèmes sociaux ou à financer des mesures de maîtrise de l'énergie ? Du côté des renouvelables, enfin, la grande nouveauté est l'instauration, en parallèle du classique tarif d'achat, d'un contrat de complément de rémunération, fonction du marché de l'électricité. Peu d'éléments, en revanche, en termes de simplification réglementaire.