Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
ENERGIE

Éolien À plus de quatre kilomètres d'un parc, on n'en est pas riverain

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Jurisprudence Par une série d'arrêtés, le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la construction de six éoliennes réparties sur les communes de Grand-Rullecourt et Beaufort-Blavincourt. Les requérants, propriétaires d'un château sur le territoire d'une commune voisine, demandent l'annulation de ces arrêtés préfectoraux qui prévoient l'implantation d'éoliennes, d'une hauteur de 120 mètres, à une distance comprise entre 4 et 5 kilomètres de leur propriété. La cour retient que cette distance est importante et a pour effet de réduire « significativement, voire de supprimer » les impacts de ce type d'équipement. Par conséquent, les requérants ne peuvent être regardés comme des voisins des éoliennes en litige. De plus, l'intérêt historique et la valeur patrimoniale de leur propriété ne permettent pas de retenir l'existence d'une condition particulière justifiant un intérêt suffisamment direct et certain à agir. l


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Carcassonne Agglo et SUEZ inaugurent une unité de méthanisation
Carcassonne Agglo et SUEZ inaugurent une unité de méthanisation
Arnaud JuraFlore installe un système solaire de 1,5 MW
Arnaud JuraFlore installe un système solaire de 1,5 MW
TRIBUNE | « Granulés de bois : évitons les coupes budgétaires à la hache ! »
TRIBUNE | « Granulés de bois : évitons les coupes budgétaires à la hache ! »
Ce qu'il faut retenir du Sommet de l'IA
Ce qu'il faut retenir du Sommet de l'IA
TOUS LES ARTICLES ENERGIE
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS