Quel bilan tirez-vous de la deuxième période des CEE, qui vient de s'achever ? Un objectif national avait été fixé : réaliser 345 TWhcumac d'économies d'énergie entre le 1er  janvier 2011 et la fin de l'année 2013. Il a été atteint six mois avant l'échéance, c'est-à-dire dès la mi-2013. Le dispositif a ensuite été prolongé d'une année, jusqu'à la fin 2014, avec un nouvel objectif de 115 TWhcumac. Au final, d'après le ministère de l'Écologie, les économies réalisées ont dépassé le montant visé, générant au 31 décembre 2014 un surplus de 230 TWhcumac. Mais ce bilan quantitatif plutôt positif cache dix-huit mois de grandes incertitudes sur l'avenir des CEE que nous avons vécus comme un moratoire. Les obligés avaient satisfait leurs obligations, le cours du certificat sur le marché avait chuté de 30 à 40 % : il y a eu une vraie crise de confiance envers le dispositif. Nous nous réjouissons que les textes réglementaires mettant en route la troisième période soient parus à temps. Cette troisième période offre une bouffée d'oxygène… Elle redonne de la visibilité. La confiance revient. Dès le mois de janvier, le prix spot sur le marché des CEE est reparti à la hausse. Certains obligés ont vite lancé des appels d'offres pour déléguer les nouvelles obligations auxquelles ils étaient soumis et la génération des économies d'énergie a également redémarré. Sachons néanmoins tirer les leçons du passé. Entre la première période, de 2006 à 2009, et la deuxième, une transition d'une année et demie avait été nécessaire. Entre la deuxième et la troisième, le dispositif a dû être prolongé d'un an. À chaque fois, les textes réglementaires paraissent au dernier moment. Puisque la quatrième période des CEE est déjà prévue entre les années 2018 et 2020, il faut l'anticiper. Tout doit être fait pour que les textes qui la concernent soient publiés au moins six mois avant la fin de la troisième période, donc d'ici à la mi-2017. Quelles sont les principales évolutions du dispositif ? Pour la troisième période, l'objectif national est fixé à 700 TWhcumac d'économies d'énergie à réaliser d'ici à la fin de l'année 2017. Sur ce total, 140 sont réservés à des programmes comme Habitez mieux de l'Anah. Il faut aussi déduire le surplus d'économies de 230 TWhcumac réalisé avant le démarrage de la troisième période. Jusqu'à présent, le dispositif offrait la possibilité d'établir des « plans d'action » : quand un éligible avait fait valider ses procédures, il pouvait déclarer ses actions sans fournir systématiquement des montagnes de justificatifs. Le délai de trai tement des dossiers s'en trouvait nettement réduit. Dans la période qui débute, on ne parle plus de plans d'action, mais le principe demeure. Il est même généralisé : le processus devient déclaratif avec des contrôles a posteriori. Les pénalités ont été durcies. Les autorités pourront annuler des certificats, empêcher un demandeur fautif de déposer de nouveaux dossiers ou encore infliger de fortes amendes. Pour qu'il y ait des sanctions, il doit toutefois y avoir des vérifications. Nous réclamons donc au ministère d'accorder davantage de moyens à la direction générale de l'Énergie et du Climat. La répartition des obligations évolue-t-elle ? Il n'y a pas de nouveaux obligés. Il s'agit toujours des fournisseurs d'énergie. Néanmoins, dans la répartition des obligations, la part des fournisseurs de carburant augmente. Ils ne bénéficient plus d'une décote comme précédemment. Leur obligation a été multipliée par plus de 3,5, alors que globalement elle a seulement doublé. Du côté des délégataires, à qui les obligés peuvent confier leurs obligations, on ne parle plus de « structures collectives » mais de « sociétés-tiers ». Les textes réglementaires les autorisent à continuer à travailler comme avant. Contrairement à ce que nous avons craint, aucun nouvel obstacle ne leur est imposé. C ’est important, car ces sociétés sont des PME dont la souplesse et la réactivité leur permettent de mener des actions que les gros obligés ne peuvent pas forcément réaliser. Si jamais le statut de ces sociétés-tiers devait être modifié, le GPC2E estime être l'interlocuteur légitime pour en discuter. Le groupement en représente 20 sur les 34 existantes. Une révision des fiches d'actions standards est aussi en cours. À quoi peut-on s'attendre ? Toutes les fiches, soit un peu plus de 300, ont été suspendues au 31 décembre. Elles doivent être révisées pour s'adapter à l'évolution de la réglementation et du marché. En décembre, 90 étaient déjà corrigées et 50 devaient suivre au premier trimestre 2015. Ces 140 fiches correspondent aux actions les plus courantes. Avec cette refonte, nous prévoyons que l'isolation des bâtiments soit davantage soutenue et que les équipements thermiques le soient moins. Ainsi, les forfaits aux particuliers pour l'isolation des combles, des toitures et des murs ont été revus à la hausse. À l'inverse, la fiche sur les chaudières à basse température a été supprimée et les forfaits ont été baissés pour les chaudières individuelles de type condensation et les appareils indépendants au bois.