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ENERGIE

Simplification des règles d'instruction des projets éoliens

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2015
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Un arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes apporte trois changements majeurs aux règles d'instruction des projets près des radars météorologiques. Premièrement, cet arrêté modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Cet article prévoyait que les exploitants devaient, pour s'implanter près d'un radar météorologique, obtenir une autorisation de Météo-France. Désormais, cette dernière n'est plus obligatoire dès lors que l'exploitant fournit une étude des impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques et que son parc ne trouble pas de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans un but de sécurité météorologique des personnes et des biens. Par conséquent, les exploitants devront faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser cette étude d'impact, celle-ci devant être conforme à la méthodologie approuvée par l'État. À défaut, le préfet peut exiger l'avis d'un tiers expert. Le régime des opérations de démantèlement et de remise en état des éoliennes est également précisé par l'arrêté qui modifie les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Ainsi, le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison et des câbles doit être effectué dans un périmètre de dix mètres autour de chaque aérogénérateur et poste de livraison. Enfin, l'exploitant devra réactualiser les garanties financières tous les cinq ans et non plus tous les ans. Cette disposition vise à harmoniser les régimes de toutes les installations classées. l


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