Dans un communiqué commun, ces organisations représentant les collectivités locales et les professionnels de la filière s'alarment : "Le doublement du Fonds Chaleur annoncé par la ministre de l'Environnement est désormais une nécessité absolue", clament Amorce, la Fedene, le SNCU et Via Séva. En cause, l'impossible équilibre économique des projets d'énergies renouvelables. Pour le consommateur, la baisse du prix des énergies fossiles est économiquement une bonne chose. Pour les réseaux de chaleur, en revanche, c’est un important frein au développement. Car actuellement, face au gaz, la chaleur produite à partir de la biomasse peine à être compétitive. Résultat : le développement des réseaux de chaleur en France est à la traîne par rapport aux objectifs de 2?012 qui visent à multiplier par cinq la quantité d’énergie renouvelable et de récupération véhiculée par les réseaux de chaleur d’ici à 2?030. « Pour remonter la pente, il faudrait sortir deux fois plus de projets de terre chaque année, or, c’est une diminution du nombre de projets concrétisés que l’on observe », déplore David Leicher, responsable du service réseau d’énergie de l’association Amorce.Dans les Pays de la Loire, par exemple, le nombre de projets soutenus par l’Ademe a ainsi baissé : de 17 projets en 2012 à 10 projets en 2013, puis trois projets en 2014 et un seul en 2015. « Depuis la mise en place du Fonds chaleur en 2009, qui soutient le développement des énergies renouvelables thermiques, nous avons doublé le nombre de kilomètres de réseaux de chaleur, expose Cédric Garnier, ingénieur biomasse énergie & solaire thermique collectif à la direction régionale Pays de la Loire de l’Ademe. Mais depuis quelques années, le nombre de projets diminue, car l’énergie bois n’arrive plus à être compétitive, même avec des aides, surtout pour de petits projets. En Vendée par exemple, nous avons connaissance d’un projet de réseau subventionné à 80 %, mais nous ne souhaitons pas le voir se concrétiser. Parce qu’il ne serait pas rentable et mettrait la collectivité en difficulté. »Pour remédier à cette crise, Amorce et les autres acteurs des réseaux de chaleur (collectivités, syndicats de professionnels, opérateurs de réseaux de chaleur…) proposent plusieurs mesures. D’une part, une accélération de la contribution climat énergie afin que celle-ci soit fixée à 50 euros/t d’ici à 2017-2018. « Cela permettrait de remettre au bon niveau les énergies fossiles et apporterait une ressource financière, qui devrait alors être mise, au moins pour moitié, à la disposition des collectivités en charge des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable », souligne Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.Les acteurs souhaitent une révision des aides de l’Ademe en vue de les adapter au contexte actuel. « Le calcul d’une subvention se fait jusqu’à présent de façon à permettre à un réseau de chaleur de vendre de l’énergie à un prix inférieur de 5 % à celui du gaz, détaille Nicolas Garnier. Mais avec l’évolution actuelle des énergies fossiles, cela ne suffit pas à rassurer les élus et à leur permettre de garantir une chaleur moins chère que le gaz à court terme. Nous demandons donc que l’aide permette un prix de vente inférieur de 10 % à celui du gaz. » Pour cela, il faut donc augmenter les subventions allouées par projet. Et l’Agence a répondu favorablement à cette demande. Le Fonds chaleur va donc revoir très prochainement sa politique de soutien. Les forfaits d’aide aux petits projets seront revus à la hausse de 10 à 20 %, et les plafonds de subvention pour les gros projets seront rehaussés. « Réévaluer les aides est une solution indispensable pour s’adapter au contexte et pour que les projets puissent continuer à se faire, admet Cédric Garnier. Cependant, cela ne va sans doute pas suffire à faire émerger beaucoup de nouveaux projets – pour cela, il faudrait que les prix du gaz remontent – mais pour l’heure, cela permet d’améliorer la compétitivité des réseaux qui sortent. »Amorce attend cependant une autre décision importante du gouvernement : le doublement du Fonds chaleur, de 220 à 440 millions d'euros. Annoncé par le ministère de l’Environnement à plusieurs reprises, celui-ci n’est toujours pas effectif. « Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs les plus efficaces de soutien aux énergies renouvelables, insiste Nicolas Garnier. Si l’on veut que la dynamique des réseaux de chaleur soit relancée, il faut un signal extrêmement fort. » Et lorsque les fonds seront là, Amorce souhaite qu’une partie soit utilisée pour la mise en place d’un appel à projets visant à lancer des études de faisabilité systématiques dans les collectivités de 30?000 à 100?000 habitants dépourvues de réseau de chaleur. « L’enjeu est de pouvoir construire des réseaux de chaleur sur des zones existantes, car c’est là que les consommations sont importantes et que la rénovation énergétique atteint ses limites, poursuit le délégué général d’Amorce. Nous demandons donc que l’étude de faisabilité soit financée à 90 % ou 100 % et que soit instaurée une prime à la réalisation d’un réseau de chaleur. Pour que tout maire d’une telle commune se lance. »En attendant la concrétisation de ces vœux, certaines collectivités réussissent tout de même à faire sortir de terre de nouveaux kilomètres de canalisations, grâce à l’extension des réseaux existants. Pour preuve, à Toulouse, le réseau de chaleur mis en place depuis les années soixante et alimentant l’équivalent de 10?000 logements à partir de l’Unité d’incinération des ordures ménagères (UIOM) va être étendu de 36 km et pourra ainsi alimenter l’équivalent de 15?000 logements supplémentaires : « Économiquement, il n’était pas rentable de construire une unité de production de chaleur par la biomasse. Mais en augmentant la récupération de la chaleur fatale de l’UIOM, et en y ajoutant la récupération de chaleur d’un nouveau data center, le projet est viable », note Pierre Trautmann, adjoint au maire en charge de la commande publique. En effet, c’est Dalkia qui va porter les 49 millions d’euros d’investissement nécessaire (subventionnés pour 14 millions par le Fonds chaleur) et qui exploitera le réseau pendant vingt-six ans, à partir de sa mise en service, prévue en 2018. Pour la collectivité, un tel montage est entièrement bénéfique : « Nous avons d’une part une réduction des émissions de CO2, nous participons à la transition énergétique, nous garantissons les prix à long terme pour les usagers, nous créons de l’emploi et, puisque nous augmentons la récupération de la chaleur fatale de notre UIOM, nous réduisons notre taxe générale sur les activités polluantes », énumère Pierre Trautmann. Dans certaines conditions, les réseaux de chaleur restent donc une bonne option, mais leur massification nécessitera forcément un changement de conjoncture.Nolwenn Le Jannic