[Tribune] La loi Elan est-elle bien pensée dans son application ?

Cette semaine, le président-directeur général de la société Eficia, Alric Marc, revient sur la loi Elan, mise en application fin novembre dernier. Selon lui, "En se concentrant uniquement sur la pénalisation des entreprises qui n’auront pas réalisé les 60 % d’économies d’énergie demandées, les directions techniques vont davantage craindre les pénalités que de s’intéresser aux bénéfices que pourraient leur apporter des travaux d’économie énergétique".

Mise en application le 23 novembre 2018, la loi Elan et notamment son article 175, a pour objectif d’obliger les bâtiments tertiaires à faire des économies d’énergie sur le long terme. Ainsi, d’ici 2050, les entreprises concernées par cette loi devront avoir réalisé 60 % de réduction sur leur consommation énergétique par rapport à 2010.

Cet objectif ambitieux vise à réduire l’impact écologique qu’a le secteur du bâtiment sur la planète. Si la cause est louable, la mise en application de la loi Elan peut amener à se poser quelques questions. Afin de pousser les entreprises à atteindre le chiffre qui leur a été demandé, des pénalités seront mises en place et sanctionneront les bâtiments qui n’auront pas fait suffisamment d’économies d’énergie sur la période donnée. Selon moi, cet aspect punitif véhicule une image contraignante des économies d’énergie et ne valorise pas les intérêts économiques et écologiques que chaque entreprise peut y gagner. Consommer moins représente certes un investissement conséquent, cependant, il faut appuyer sur le fait qu’une consommation intelligente apportera forcément des bénéfices sur le long terme. L’efficacité énergétique doit être vue comme une solution pour baisser ses charges de fonctionnement et avoir moins d’impact sur l’environnement de manière générale. Elle permet également de donner à l’entreprise une image responsable et engagée pour limiter l’impact qu’elle a sur le monde. Une solution plus pérenne dans le temps pourrait donc être d’expliquer aux entreprises les bénéfices, autant économiques qu’écologiques, que pourraient apporter ces travaux d’efficacité énergétique.

Afin de les soutenir dans leur projet de transition énergétique, il aurait été intéressant d’instaurer un système de prêts spécifiques pour que les entreprises puissent investir dans des solutions efficaces et durables, tel que cela avait été fait pour les particuliers il y a quelques années. En se concentrant uniquement sur la pénalisation des entreprises qui n’auront pas réalisé les 60 % d’économies d’énergie demandées, les directions techniques vont davantage craindre les pénalités que de s’intéresser aux bénéfices que pourraient leur apporter des travaux d’économie énergétique. Cela pourrait créer une ambiance malsaine autour de cette loi, poussant les entreprises à faire des économies d’énergie au plus vite. Ainsi, il risque de se produire ce que j’appelle un “effet d’aubaine” : de nouveaux acteurs risquent d’apparaître sur le marché en profitant de cette crainte du résultat afin de proposer aux entreprises des solutions inadaptées et dirigées sur le court terme.

Le développement durable ne doit pas être considéré comme un centre de coût pour les entreprises – que ce soit au travers d’investissements obligatoires ou de taxes – mais devenir une réelle et mesurable source de croissance. Des solutions globales d’aide à la décision énergétique et de gestion peuvent permettre d’effectuer cette transition tout en étant favorable à l’environnement et aux entreprises.