« Payée depuis 2014 par les ménages, les administrations et les entreprises à l’exception des grandes industries déjà soumises à la réglementation européenne sur les émissions de CO2, la taxe carbone concerne l’essence, le gazole, le fioul, le gaz naturel et le charbon », rappelle l’Ademe. L’agence propose dans un nouvel avis de faire de cette taxe, une contribution « climat-solidarité », qui soit entièrement redistribuée aux ménages les plus modestes, aux collectivités territoriales et aux entreprises. « Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple », souligne l’Ademe. « L’enjeu est de définir les modalités permettant à la taxe carbone de contribuer à une justice fiscale », est-il ajouté dans l’avis.
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Une redistribution intégrale de la taxe carbone permettrait, selon l’agence, de « renforcer les dispositifs d’accompagnement et d’augmenter par ailleurs le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes » à court terme. A long terme, cette redistribution aurait « des effets sur l’ensemble de l’économie française, en augmentant les investissements d’efficacité énergétique (travaux de rénovation, essor du bois énergie, unités de méthanisation) et en créant ainsi de nouveaux emplois », estime l’Ademe.
Alors que la restitution du Grand débat national a lieu ce lundi au Grand Palais à Paris, l’Ademe ajoute que le fait d’instaurer une « redistribution dégressive en fonction du niveau de revenu permettrait d’assurer que même les ménages modestes les plus affectés par la taxe carbone du fait de leur mode de chauffage ou de déplacement, reçoivent plus qu’ils ne dépensent en frais d’énergie ».
Enfin, cet avis affirme que l’augmentation de la taxe carbone est « nécessaire afin d’atteindre les objectifs climatiques français : pour atteindre l’objectif de réduction de 40%, il faut fixer un taux proche de 70 euros /tCO2 en 2020 et de 200 euros /tCO2 en 2030, tout en déployant d’autres mesures en faveur du climat ».
