Alors que les discussions sur le futur paquet législatif européen “Énergie pour les citoyens” s’apprêtent à débuter à la Commission européenne, le Climate Action Network (CAN) Europe et le réseau Cler publient un rapport commun mettant en lumière les pratiques françaises en matière d’énergies renouvelables et formulant une série de recommandations. L’objectif : inscrire les territoires au cœur des politiques énergétiques européennes et favoriser les retombées économiques locales des projets.
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La France s’est dotée ces dernières années d’un cadre législatif visant à renforcer l’implication des collectivités locales, des citoyens et des entreprises dans le développement des énergies renouvelables. La loi Climat et Résilience de 2021 a introduit les Comités régionaux de l’énergie, tandis que la loi d’accélération des énergies renouvelables (dite loi APER), promulguée en 2023, a mis en place des consultations locales pour définir les zones d’accélération du déploiement des projets.
Ces mesures visent à ancrer les projets énergétiques dans une logique territoriale, en cohérence avec les besoins locaux. Lorsqu’ils sont portés à l’échelle locale, ces projets peuvent générer des bénéfices multiples : emploi, maîtrise de l’énergie, engagement citoyen, et retombées financières favorables aux investissements dans les territoires.
Des outils existent, mais restent à renforcer
Des initiatives comme le label “Énergie Partagée” ou les chartes associatives soutenues par l’ADEME permettent déjà de garantir la gouvernance partagée et l’intérêt territorial des projets. Toutefois, les porteurs du rapport estiment que ces dynamiques doivent être consolidées par des mesures plus concrètes, alors que de nombreux obstacles persistent.
À ce jour, deux ans après la promulgation de la loi APER, près de deux tiers des communes n’ont pas encore défini leurs zones d’accélération des énergies renouvelables. En cause, selon le réseau Cler : un manque de moyens humains et financiers pour accompagner les collectivités.
Quatre recommandations clés
Pour répondre à ces enjeux, le rapport formule plusieurs propositions :
- Renforcer les capacités locales : en augmentant le budget du réseau des “Générateurs” porté par l’ADEME, afin d’assurer la présence de conseillers spécialisés en éolien et photovoltaïque dans chaque région.
- Soutenir les communautés énergétiques : avec un objectif de 1 000 nouveaux projets à gouvernance locale d’ici à 2028, et un soutien financier spécifique pour les foyers modestes souhaitant participer.
- Mettre en œuvre le partage de la valeur : via la publication attendue du décret d’application de l’article 93 de la loi APER.
- Favoriser la diversité technologique : en développant des outils incitatifs pour les zones d’accélération et les filières encore peu représentées, telles que l’éolien terrestre ou le biométhane.
Une dimension européenne à intégrer
Pour Étienne Charbit, responsable des projets européens au réseau Cler, cette démarche territoriale est essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la directive RED III, qui impose au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030. Il insiste : “Il est indispensable que les projets bénéficient directement et de manière équitable à l’ensemble du territoire.”
