Cette semaine, Myriam Maestroni, fondatrice d’Economie d’Energie.fr et du think tank « e5T » et experte de la transition énergétique, revient sur la réforme du CITE et les enjeux de la rénovation énergétique.

Le projet de loi Énergie et Climat aura à minima eu la vertu de provoquer la généralisation d’une prise de conscience concernant le problème de surconsommation de nos logements en France et donc de l’urgence à massifier la rénovation énergétique. Au vu des contributions et déclarations qui se sont multipliées ces dernières semaines, il semblerait qu’enfin la problématique soit analysée comme étant un pilier essentiel, voire même central de la transition énergétique. Et pour cause. En France, les consommations du logement représentent près de 40% du total. Un logement sur deux dans notre pays, consomme de 6 à 9 fois plus d’énergie qu’un logement qui serait construit neuf aujourd’hui en respectant les règles thermiques en vigueur (actuellement RT2012, actuellement aussi en voie de discussions et de changements à venir). Au total on parle de plus de 15 millions de logements à rénover, soit environ 50 millions de travaux de différentes natures à réaliser. La bonne nouvelle étant qu’on peut réaliser ces travaux successivement (on parle alors de « rénovation énergétique étape-par-étape ») et que cela permet la montée en performance graduelle du logement en étalant les investissements à réaliser.

Les pistes évoquées depuis le début de l’année ont vocation à canaliser les différentes aides et surtout à les rendre plus facilement compatibles. Les cas de travaux à 1 euro, de mieux en mieux promus par les différents ministères en sont une illustration. En effet, installer une PAC, ou une isolation ou une chaudière pour 1 euro suppose clairement de mixer toutes les aides disponibles, en l’occurrence le CITE - crédit d’impôt et donc traité comme incitation fiscale, aide publique -, les aides de l’ANAH, et enfin les CEE - financés par les énergéticiens, aide privée et donc ne pesant pas sur le budget de l’État -… sous réserve pour certaines de niveaux de revenus.

La réforme du CITE en prime constitue donc un alignement avec les meilleures pratiques du secteur privé. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’un des freins à la décision de réaliser des travaux (une fois que l’on a compris quoi faire, quel matériel installer et à qui s’adresser… ce qui est toujours en enjeu) est comment financer ces travaux. Or les CEE, dans les meilleurs exemples sont disponibles et libérés en moins d’un mois pour les meilleurs (une fois le dossier complet et les pièces justificatives requises transmises). Du coup les montants perçus permettent donc de payer la facture de l’installateur voire de ne rien avoir à débourser. Pour le CITE, il ne sera déductible que sur la feuille de déclaration de ses impôts soit 12 à 18 mois après avoir réalisé les travaux (si le résultat comptable est le même l’effet de trésorerie pour les particuliers est loin d’être neutre), ou remboursé après analyse encore plus tard. En soi, c’est bien un progrès. Des études ont d’ailleurs montré que de nombreux français captaient une aide mais pas forcément toutes les aides. Du coup, transformer ce crédit d’impôt par une prime, dès 2020, permet de rendre la trésorerie disponible au moment où ont lieu les travaux.

Il s’agit, en ce sens, d’une amélioration sensible du dispositif de soutien et de promotion à la rénovation énergétique, qui irait vers plus de clarté et donc de transparence. La crainte est sans doute de voir beaucoup plus de gens mieux informés, et pour qui il devient donc plus facile de comprendre, entreprendre des travaux de rénovation énergétique et de voir ainsi exploser les aides versées.

Et là arrivent les propositions de ne privilégier que les passoires énergétiques et/ou les ménages disposant de revenus les plus modestes (les deux pouvant aller de pair mais pas nécessairement). … De plus, un certain nombre de travaux serait également exclu du champ d’application de ces aides. C’est le cas de l’isolation des combles perdus - tous revenus confondus - longtemps considéré comme une priorité absolue, ou de la chaudière à haute performance énergétique (exclue pour les foyers à revenus intermédiaires).

Ce sont ces conclusions issues des discussions qui ont eu lieu entre le 23 juillet et le 23 août, qui agitent la pré-rentrée. Le sujet bien sûr, fâche, car aujourd’hui 40% des bénéficiaires du CITE seraient exclus des aides à venir. Au-delà des aspects financiers, qui peuvent continuer à être modulés en fonction des revenus, le cas est entendu… ce qui est très perturbant, est le fait de sous-entendre que les plus riches sont aussi les plus intelligents et doivent donc veiller seuls à améliorer leur efficacité énergétique… et à se prendre en main face à l’urgence climatique. Un « reste à charge » est audible car l’effet pédagogique et la motivation restent intacts. L’exclusion pure et dure est plus osée. De plus, la filière s’organise progressivement en transverse (car les compétences et les corps de métiers mobilisés divergent quand il s’agit de réaliser plusieurs types de travaux de différentes natures) et, des effets de stop-and-go ou de ciblages trop stricts pourraient fabriquer un coup de frein à un secteur qui doit absolument continuer à s’améliorer, du « sourcing » de main d’œuvre spécifiques (les CFA -Centre de Formation et d’Apprentissage - à mieux « marketer » pour éveiller des vocations naissantes chez les jeunes) jusqu’à l’optimisation des résultats obtenus par les travaux réalisés, en passant, bien sûr, par la qualité des travaux réalisés et des entreprises impliquées (obligatoirement RGE - Reconnues Garantes de l’Environnement), parmi lesquelles, quelques-unes, certes une faible minorité, mais inversement proportionnellement dérangeante d’autant que bénéficiant d’un effet lampadaire, à surveiller étroitement.

Enfin, n’oublions pas que le marché de la rénovation énergétique est un marché national mais aussi européen, représentant environ 7 à 10 fois la taille du marché français. Une attractivité qui pourrait susciter des vocations d’entreprises totalement issues de cette nouvelle économie, pour grandir et exporter des savoir-faire naissants dans notre pays, en créant cette fameuse croissance verte si attendue.