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Réseaux de chaleur et de froid : le gouvernement annonce 25 décisions

Réseaux de chaleur et de froid : le gouvernement annonce 25 décisions
Par E.G, le 8 octobre 2019.
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Ce lundi 7 octobre, le ministère de la transition écologique a présenté les 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » lancé en mars dernier.

« Le groupe de travail a réuni au total une centaine de participants, avec l’implication forte de plusieurs d’entre eux, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), l’association Amorce, ou encore la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) », rappelle le ministère de la transition écologique dans un communiqué.

Dans le cadre de ce groupe de travail, 25 propositions ont été validées par le gouvernement. Elles visent « à renforcer l’attractivité des réseaux de chaleur et de froid, leurs bienfaits pour les consommateurs et l’environnement, ainsi que leur compétitivité économique », est-il précisé. L’objectif est de multiplier par 5 les quantités de chaleur et de froid renouvelables produites à l’horizon 203, par rapport à 2012.

Cinq objectifs, 25 décisions

Cinq objectifs clés ont été identifiés : accroître la mobilisation et l’attractivité des réseaux, améliorer l’information et la protection des consommateurs, renforcer la compétitivité économique des réseaux, contribuer au verdissement de l’énergie livrée par les réseaux, et valoriser l’innovation et investir dans la R&D. Parmi ces 25 décisions, on trouve notamment une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10.000 habitants, l’examen de la possibilité de mettre en place une logique d’un bonus du Fonds chaleur pour les projets participatifs locaux, la mise en place d’une mission d’accompagnement pour redynamiser 10 à 20 réseaux en difficulté, l’évolution de certaines modalités du Fonds chaleur, ou encore des mesures afin de garantir le verdissement de l’énergie délivrée par les réseaux de chaleur et de froid.
Réseau de chaleur géothermique de Champs-sur-Marne et Noisiel / Crédit : LM / EM
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Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
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Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
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