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Tout savoir sur : les mesures de déconfinement pour le secteur des énergies renouvelables

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Tout savoir sur : les mesures de déconfinement pour le secteur des énergies renouvelables
Par Diane Mouratoglou et Catherine Dupuy, associées du Pôle Énergies au cabinet BCTG Avocats, le 4 mai 2020
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La situation socio-économique engendrée par l’épidémie de Covid-19 demeure incertaine, et le restera durant plusieurs mois au moins. Toutefois, la reprise de l’activité se dessine. Mesures de déconfinement, soutiens financiers, rôle de l’Union européenne, etc. Deux expertes du cabinet BCTG Avocats nous éclairent sur ce que l’on sait déjà sur les mesures de déconfinement ainsi que sur la reprise d’activité dans le secteur des énergies renouvelables.

1. Quelles mesures de déconfinement permettront d’amortir le choc de la crise ?
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Actu réglementaire
➜ Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire) Lire
➜ Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats Lire
➜ Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Lire
➜ Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants Lire
➜ Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure Lire
➜ Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance Lire
➜ Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Lire
➜ Arrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020 Lire
➜ Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres Lire
➜ Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
➜ Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales Lire
➜ Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Lire
➜ Arrêté du 14 mai 2020 portant agrément de la Société d'économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM) Lire
➜ Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine Lire
➜ Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté Lire
➜ Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) Lire
➜ Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL Lire
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