C’est une première en matière de justice climatique ! Après un long combat judicaire mené par les Amis de la Terre aux côtés de 17.000 co-requérants et de 6 autres organisations, le tribunal de La Haye a reconnu la responsabilité de la multinationale Shell pour ses activités jugées « à l’origine du changement climatique dévastateur ». Verdict : Shell est obligé de réduire ses émissions de CO2 de 45 % dans les 10 prochaines années.
Cette action judiciare découle de l’initiative « le peuple contre Shell », a été lancée en avril 2019 par la branche néerlandaise des Amis de la Terre, Milieudefensie. Le mouvement soutenu par Greenpeace, dénonçait les activités pétrolières et gazières "destructrices du climat".
Aujourd’hui, le juge reconnaît un risque de violations des droits humains en ce qui concerne le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Ainsi, le groupe Shell et ses filiales sont contraintes de réduire les émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3), de 45 % nettes d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 2019.
HISTORIQUE : la justice néerlandaise a condamné Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030.
— Greenpeace France (@greenpeacefr) May 26, 2021
Alors @Total : on tremble ? 😏 https://t.co/rFkaEr5OqF
Par ailleurs, les ONG espèrent que ce verdict historique influencera le droit privé et des entreprises à l’échelle internationale. Un tel jugement « est une grande source d’espoir, et une nouvelle brèche contre l’impunité des multinationales. Nous espérons que cette affaire pourra servir de précédent juridique à d’autres actions en justice, notamment celle contre Total en France », a déclaré Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, dans un communiqué.
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