« Agir local, penser global » est une belle formule. Mais il est difficile de l'appliquer dans les marchés publics. « L'acheteur public veille à ce qu'ils n'affichent aucune préférence locale, car c'est illégal et sa principale crainte est de voir le marché annulé », explique Maximilien Godgenger, fondateur de Cap'AO, un cabinet conseil positionné sur l'accompagnement des PME dans l'accès à ces marchés. Perçu comme une discrimination, le « localisme » éviterait le « copinage ». Toutefois la règle a des effets pervers. Exemple le plus parlant : dans les collectivités d'outre-mer, des marchés sont souvent passés à des fournisseurs de métropole alors que le savoir-faire existe sur place. Résultat, un bilan carbone déplorable ! Sur certains marchés (déchets, déménagement, traiteur), il semble pourtant possible de contourner l'obstacle en intégrant des critères liés aux émissions de CO2 du service délivré par les candidats. « C'est risqué, les outils ne sont pas assez rôdés, prévient Gwenaël Leroux, responsable du Réseau Grand Ouest (RGO) d'acheteurs publics. En 2010, la ville de Strasbourg l'a testé sur un marché de restauration scolaire. Mais ce critère peut se retourner contre un candidat local si un concurrent venant de bien plus loin optimise sa logistique au point de présenter un meilleur bilan carbone. » Deux autres possibilités : s'appuyer sur les clauses sociales, qui se généralisent sur les marchés de travaux et de services et favorisent indirectement de petites entreprises d'insertion situées à proximité, ou encore privilégier les sociétés coopératives de production (Scop), bien souvent locales elles aussi. « Dans les marchés alimentaires, introduire un critère de saisonnalité est un autre levier de plus en plus couramment utilisé pour favoriser les circuits courts et les producteurs locaux », ajoute Antoine Bonsch, à l'Ademe Aquitaine. En Meurthe-et-Moselle (54), la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy l'a fait avec succès et, en Saône-et-Loire (71), le conseil général appuie ce type de démarche. Dans un marché de niche comme celui de l'équipement des espaces verts, on observe d'autres parades. Par exemple, le fait de préciser la nature de la roche souhaitée, tout en sachant bien qu'elle n'est produite que dans telle carrière de proximité... « Mais pour que tout cela fonctionne, encore faut-il que l'acheteur cible bien ses besoins et anticipe sur l'offre locale », précise Gwenaël Leroux. En ce sens, il conseille aux collectivités en phase d'élaboration de marché de se rapprocher des interprofessions, afin de collecter des informations fiables sur les acteurs et filières en jeu. Pour autant, gare à ne pas fragiliser la procédure et la confidentialité de départ qu'elle impose. « Du côté des PME, quand elles se regroupent pour répondre à un appel d'offres, rien n'est simple non plus car il faut que l'une d'elles coordonne la partie et qu'elles acceptent de dévoiler leurs stratégies, même si elles sont concurrentes », pointe Loïc Mahévas, directeur général de Service public 2000. Plus de souplesse et de meilleurs mécanismes de présélection dans la commande publique, tels sont les souhaits de ce cabinet de conseil aux collectivités locales. Il constate que, face au surcroît d'offres, les acheteurs publics perdent un temps précieux à les analyser. « Et les PME gaspillent aussi du temps à les préparer alors qu'en lisant entre les lignes de l'appel d'offres, elles s'orienteraient parfois mieux », complète Maximilien Godgenger. Selon lui, l'allotissement, qui consiste à diviser un marché en lots plus petits pour augmenter la mise en concurrence des entreprises, reste la voie la plus sûre pour favoriser l'économie de proximité. Ce que confirme Sébastien Herzog, responsable des marchés publics de la ville d'Orléans (45), qui confie « allotir systématiquement les marchés de travaux afin de faciliter l'accès aux petits artisans ». Dans les transports scolaires aussi, les départements y ont recours pour préciser leurs besoins et ne pas voir le tissu local de petits transporteurs familiaux éclipsé par un grand groupe. Toutefois, quand l'allotissement est purement géographique, (segmenté par zones et non par lots de prestations), le Conseil d'État vient de rappeler qu'il doit être justifié au regard de l'article 10 du code des marchés publics. Enfin, en cas de contrat global de type partenariat public-privé (PPP) ou de contrat de performance énergétique (CPE), la place des PME dans son exécution est devenue un des critères d'appréciation de l'offre, généralement remportée par de grands groupes. Jusque-là, cela ne faisait pas clairement pencher la balance en faveur d'entreprises locales, car cela avait un poids tout relatif dans la notation finale des offres. Mais pour son CPE de rénovation de lycées, la Région Centre a innové et imposé que 20 % de la note soit appréciée au regard de ce critère. « C'est tout à leur honneur », salue Loïc Mahevas, qui voit là une première. Reste à voir si l'objectif de cette mesure - à savoir préserver le tissu local d'artisans qui interviennent régulièrement dans ces lycées et garantir que le porteur du marché les fera bien travailler - sera ou non respecté tout au long de la vie du contrat.