Les voitures destinées à la casse pourront être réemployées

Les véhicules seront mis à disposition des collectivités territoriales, qui pourront les proposer aux personnes en situation de précarité.

Le Parlement a définitivement adopté le 28 mars une proposition de loi visant à encourager le réemploi « solidaire » des véhicules peu polluants destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion (PAC).

Le texte, déposé par le sénateur écologiste Joël Labbé, doit permettre que ces véhicules soient mis à disposition des collectivités territoriales - à travers les autorités organisatrices de la mobilité - pour être ensuite louées par des personnes en situation de précarité.

Alors que plus de 13 millions de Français rencontrent des difficultés d’accès à la mobilité selon la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les garages solidaires, qui sont des structures associatives proposant un ensemble de services pour favoriser l’accès à la mobilité des publics les plus fragiles, n’ont accès qu’à un gisement réduit de véhicules, souvent anciens et polluants.

Ne sont concernés que les véhicules Crit’Air 3 ou mieux classés.