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Commerce d'espèces menacées : vos papiers, s'il vous plaît !

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Cites : cet acronyme est-il devenu la hantise des services achats ou logistique des entreprises ? Oui, répondent sous couvert d'anonymat les professionnels de certains secteurs. Mais pas n'importe lesquels : la maroquinerie, le luxe et leur cohorte parfois peu traçable de fournisseurs, prin ci pa lement des tanneries italiennes, sont ceux qui génèrent le plus de demandes d'autorisation de circulation de produits issus ou contenant des parties de spécimens morts d'animaux, soumis à des annexes de la Cites. Laquelle réglemente le passage aux frontières de 35 000 espèces animales et végétales, bois et poissons inclus, qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de spécimens vivants, manteaux de fourrure, remèdes médicinaux, babioles pour touristes… Car sans permis, pas d'importation, ni d'exportation ou réexportation (exportation d'un spécimen importé) possibles. Qui aurait ainsi cru que le commerce florissant de sacs ou chaussures en python ou crocodile, emblématique des fleurons des géants mondiaux LVMH et Kering (ex-PPR), enclenche une folle machine administrative délivrant rien qu'en France, et tous spécimens Cites confondus, 100 000 certificats par an ? « Dont la moitié en Île-de-France, où ce secteur concentre ses flux et où en trois ans le nombre de certificats délivrés a grimpé de 30 000 à 50 000, luxe et maroquinerie représentant 90 % du lot », recense Loïc Agnès, chef du pôle Police de la nature et Cites à la Driee IDF, l'autorité régionale de délivrance. Du coup, le nombre d'agents instructeurs a bondi : ils sont cinq à la Driee, un peu moins au ministère de l'Écologie (donneur d'ordres technique). La Dreal Alsace (20 000 permis délivrés par an) et la Deal outremer (une centaine) sont aussi sur le pied de guerre. Plumes et peaux exotiques ne sont pas les seuls produits visés. Pour contrer le commerce illicite d'esturgeons sauvages, tout caviar qui voyage doit être muni d'un permis Cites. Autant dire que l'effet saisonnier joue plein pot, avec un pic d'agréments délivrés avant Noël et d'autres en fonction des collections haute couture ! Cirques, muséums et zoos génèrent des demandes plus sporadiques, une centaine pour celui de Vincennes. « Le monde de l'art aussi », rebondit un transporteur d'œuvres de valeur qui, en plus de la logistique, gère avant la vente les formalités et certificats Cites d'importation pour les commissaires-priseurs et, après celle-ci, les certificats Cites d'exportation pour les acquéreurs. « Une fois qu'on maîtrise la Cites, cela devient une routine, poursuit-il. Certains lots nécessitent une expertise et s'y retrouver dans la jungle de la taxinomie latine n'est pas aisé. L'outil I-Cites de délivrance automatisée des permis facilite la tâche et le fait de s'orienter vers une dématérialisation complète est judicieux. À la Cites s'ajoutent des réglementations nationales à respecter : impossible par exemple d'envoyer des produits à base d'ours ou d'oiseaux migrateurs aux États-Unis. » Au Canada, des restrictions particulières s'imposent, même d'une province à l'autre. « Sur le fond, tout cela est légitime, mais en pratique, on frôle souvent l'absurde, même pour des objets de plus d'un siècle. Cela ralentit les ventes, tous nos adhérents se plaignent », grogne Anisabelle Berès, au Syndicat national des antiquaires. Dans le quartier de Drouot, poumon du marché de l'art, des opérations de saisie menées par les autorités ont refroidi l'ambiance. « Même chez Sotheby's, on annonce désormais la couleur en prévenant que la pièce en vente ne pourra franchir l'Atlantique : du jamais vu ! », ajoute-t-elle. Des précautions bonnes à prendre quand on sait que, malgré leur engagement pour la protection des espèces sauvages, les États-Unis restent l'un des premiers consommateurs d'ivoire (derrière la Chine), sous forme d'antiquités légales, mais aussi d'ivoire illicite – distinguer les deux n'étant pas évident, même pour un œil aguerri. « C'est d'autant plus complexe que de faux certificats circulent », raconte le lieutenant-colonel Nicolas Duvinage, adjoint au chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Aux côtés des douaniers, agents de l'Onema et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), mais aussi des magistrats, l'enjeu pour l'Oclaesp et ses 70 enquêteurs, dont quatre à temps plein sur la Cites, est à la coopération, aux synergies interservices. Tant sur le plan humain – l'Oclaesp va dépêcher un enquêteur chez Interpol Lyon – que technique : téléprocédure des Douanes (Delta) et outil I-Cites seront bientôt interconnectés. Au sein des entreprises concernées, avec qui le jeu vire au chat et à la souris avec les douanes – grosses saisies à Roissy et lourdes amendes à la clé –, l'urgence en interne est à la maîtrise des procédures, avec des besoins en formation encore sous-estimés et, en face, une offre il faut dire timorée. Le ministère de l'Écologie vient d'organiser une formation pour les commissaires-priseurs. « Auprès de grands comptes du luxe, nous sommes aussi dans l'accompagnement, avec des formations au cas par cas et un rendez-vous annuel en juin. L'important pour eux est d'accélérer les délais de délivrance. L'obtention est gratuite, mais les maroquiniers préféreraient payer, comme en Allemagne ou en Italie, pour que cela aille plus vite. Les permis blancs ou présignés pour la réexportation de spécimens morts simplifient les choses. Mais nul doute qu'il y a matière à progresser », conclut Loïc Agnès, à la Driee IDF.


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