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Le Sénat a adopté sa version du projet de loi d’orientation des mobilités

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Le Sénat a adopté sa version du projet de loi d’orientation des mobilités
Par E.G, le 3 avril 2019
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Mardi 2 avril, le Sénat a adopté, par 248 voix pour et 18 contre, le projet de loi d’orientation des mobilités.

La version du projet de loi d’orientation des mobilités adoptée ce mardi 2 avril par le Sénat est « substantiellement améliorée », annonce la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Parmi les modifications, le Sénat a ajouté des mesures ayant pour objectif de donner plus de moyens aux collectivités : une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités, ou encore un fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre. « La possibilité du transfert de gestion des petites lignes ferroviaires d’intérêt local à faible trafic aux collectivités territoriales a été également votée, à l’initiative du gouvernement et d’un grand nombre de groupes politiques », précise la commission dans un communiqué.

Par ailleurs, « de nouvelles mesures permettant de développer les modes de transport peu polluants ont été votées en séance, comme l’obligation d’emplacements pour les vélos non démontés dans tous les cars neufs à compter de 2021 », est-il précisé. Ou encore, des mesures de « verdissement des flottes d’entreprises, de VTC, de taxis et de loueurs automobiles ».

Le Sénat a également adopté deux amendements qui permettent aux préfets et présidents de département d’adapter la limitation de vitesse à 80 km/heure au niveau local.

Un volet financier déterminant

Mais le rapporteur Didier Mandelli et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, attendent désormais l’Assemblée nationale au tournant : « si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul », martèle Hervé Maurey.
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Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020 Lire
Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]) Lire
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