Même si les conseils généraux sont bien impliqués dans la préservation et la valorisation des ENS depuis la loi de du 18 juillet 1985 qui leur a donné cette compétence*, il leur manquait un « cadre de référence commun (…) dans un contexte législatif très évolutif ». Actuellement, les politiques de gestion des ENS sont très diversifiées à cause des caractéristiques départementales : intervention directe ou déléguée, maîtrise foncière ou maîtrise d’usage, contexte écologique et géographiques variables.Cette charte encadre la préservation de « la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ». Tous ces ENS doivent être aménagés « pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel ». La stratégie de chaque conseil général doit s’illustrer à travers l’établissement d’un schéma départemental des ENS qui définit les objectifs et les moyens d’intervention à court et long terme (article 4 de la Charte). Au niveau de la gestion, le conseil général qui subventionne des tiers doit mettre en place une convention qui fait office de charte de qualité garantissant le bon usage de la subvention. Chaque département doit également établir un rapport annuel de son action et de celles de ses partenaires subventionnés et conventionnés. Un logo national spécifique aux ENS sera créé pour les départements et un guide méthodologique et technique élaboré à partir de la diversité des expériences.*Création d’un outil financier (la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou TDENS) et d’un outil juridique (le droit de préemption)Michaël Pronier Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le programme complet des 4e Assises nationales sur les espaces naturels sensibles (ENS).Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.