Plusieurs taxes et redevances aéronautiques reportées

Afin d’apporter un soutien en trésorerie aux compagnies aériennes impactées par l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement reporte plusieurs taxes et redevances aéronautiques.

Cette décision aidera les compagnies aériennes concernées à affronter la crise sanitaire du Covid-19, dont l’impact économique sur le transport aérien est particulièrement fort, en reportant sur les années 2021 et 2022 le paiement de certaines taxes et redevances exigibles entre mars et décembre 2020.

La Commission européenne a confirmé en début de semaine le report du paiement par le pavillon français des taxes de l’aviation civile et de solidarité sur les billets d’avion. Le report sur les redevances est mis en place en collaboration avec Eurocontrol, à qui la France a délégué le recouvrement, auprès de l’ensemble des compagnies aériennes fréquentant les aéroports de métropole, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.

Ce report vient en complément des mesures demandées par la France, et déjà annoncées par l’Union européenne, comme le moratoire sur les créneaux horaires non utilisés. Face aux circonstances inédites que nous traversons, d’autres mesures restent à préciser, comme l’adaptation des modalités de mise en œuvre du droit des passagers, tel que le remboursement des billets.