Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

La création d'un « crime d'écocide » ne peut être soumise à référendum

Partager :
La création d'un « crime d'écocide » ne peut être soumise à référendum
Par Environnement Magazine avec AFP, le 24 juin 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré ce mercredi 24 juin qu’il n’était pas pas possible de soumettre au référendum la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de créer un « crime d’écocide », lors des questions au gouvernement au Sénat.

La Convention citoyenne pour le climat a demandé dimanche, parmi plus d’une centaine de propositions issues de neuf mois de travaux, de soumettre à référendum l’idée de la création d’un crime d’écocide. La garde des Sceaux a énoncé deux obstacles à la création d’un tel crime:
« D’une part, on ne peut pas soumettre ces propositions au référendum
puisqu’elles portent sur la législation pénale » et d’autre part, il y a une
« exigence de précision de la loi pénale » que ne remplirait pas ce crime.

La convention citoyenne, a-t-elle expliqué, « parle de la définition du
crime d’écocide dans des limites qui sont les limites planétaires. Et elle
évoque le dépassement des limites planétaires ». Les limites planétaires auxquelles elle fait référence sont celles à ne pas dépasser pour préserver la planète, en matière de réchauffement climatique ou de préservation de la biodiversité par exemple.

Selon la définition de la Convention citoyenne, « constitue un crime
d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Des propositions de loi pour l’introduction de l’écocide dans le droit pénal français ont été rejetées cette année au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Convention judiciaire pour l’environnement

Mme Belloubet a rappelé la création récente de nouvelles juridictions pour l’environnement et une nouvelle procédure, « la convention judiciaire pour l’environnement », une forme de plaider coupable pour les entreprises polluantes. Elle a assuré qu’elle était prête, avec la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne, « à réfléchir à un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l’air, qui pourrait trouver place dans notre droit pénal de l’environnement ».

Vendredi dernier, Mme Borne s’était déclarée favorable à un référendum concernant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprenant une promesse d’Emmanuel Macron, mais sans préciser sur quels thèmes en particulier.
  [Vidéo] La reprise : à quel prix ?
Alors que la France est entrée en début de semaine dans la phase 2 du déconfinement, l'écologie sera-t-elle la grande oubliée de la relance post-Covid ?
+ de vidéos Environnement TV
UN POINT SUR LA REPRISE AVEC...
Matteo Carando, directeur d’ERG France
Les entreprises et acteurs de l’environnement organisent, depuis mi-mai, la reprise de leurs activités. Environnement-magazine.fr propose aux professionnels de partager leur organisation, des réflexions sur l’impact du confinement et leur vision de l’après-crise. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Matteo Carando, directeur d’ERG France.
Toutes les interviews
Actu réglementaire
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lire
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie Lire
Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) Lire
Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) Lire
Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets) Lire
À lire également
[Tribune] Transition écologique : l’agroalimentaire n’a plus le choix !
[Tribune] Transition écologique : l’agroalimentaire n’a plus le choix !
Cette semaine, Louise Carrette, consultante confirmée Square, revient sur les enjeux environnementaux des entreprises agroalimentaires : "Consommateurs de plus en plus responsables, scandales sanitaires, politique RSE et réglementations... Les entreprises de l’agroalimentaire doivent opérer un réel revirement écologique pour rester dans la course", estime-t-elle.
Le Cese formule ses propositions pour « construire demain »
Le Cese formule ses propositions pour « construire demain »
Ce mardi 23 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté sa résolution « Construire demain », dans laquelle il formule dix propositions.
Barbara Pompili : « La biodiversité doit être au cœur de toutes nos politiques publiques »
Barbara Pompili : « La biodiversité doit être au cœur de toutes nos politiques publiques »
La nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, appelle de ses vœux la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques basées sur un « nouveau contrat » entre l’Etat et les collectivités locales et sur une « nouvelle forme de planification » écologique et sociale. Elle nous a accordé un entretien peu de temps avant sa nomination dans le gouvernement de Jean Castex.
Recul du trait de côte : « Les communes littorales ne sont pas toutes logées à la même enseigne »
Recul du trait de côte : « Les communes littorales ne sont pas toutes logées à la même enseigne »
Les conséquences du dérèglement climatique sur l’évolution du trait de côte sont parmi les plus spectaculaires. Les phénomènes de submersion marine et d’érosion côtière, dus à l’élévation du niveau des mers et des océans, impactent déjà et impacteront durablement tout le littoral français. Les élus des collectivités locales concernées doivent mettre en œuvre des stratégies adaptées de gestion du trait de côte. Rencontre avec Boris Leclerc, expert en risques hydrauliques et en aménagement au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Covid-19 : la gestion de crise à l'heure des comptes
Covid-19 : la gestion de crise à l'heure des comptes
Ils ont été aux responsabilités gouvernementales. Corinne Lepage, Yves Cochet et André Santini jugent, plus ou moins sévèrement, la gestion de la crise sanitaire par le tandem Macron-Philippe. Entre critiques franches et pistes d'amélioration pour l'avenir, les trois ex-ministres dessinent ce que pourrait être le « monde d'après » le Covid-19.
La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses propositions
La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses propositions
La Convention citoyenne pour le climat a rendu ce dimanche ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi elles, un référendum pour inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal, la réduction de la vitesse sur l'autoroute à 110 km/h, ou encore la réduction de l'usage des pesticides.
Décès de Michel Mousel, fondateur de l'association 4D et premier président de l'Ademe
Décès de Michel Mousel, fondateur de l'association 4D et premier président de l'Ademe
L'association 4D a annoncé le 27 juin, le décès de son ancien président et fondateur Michel Mousel.
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Solar PV World Expo 2020
16 Août 2020
Solar PV World Expo 2020
EXPOBIOGAZ
2 Septembre 2020
EXPOBIOGAZ
20e Congrès international du recyclage automobile (IARC)
2 Septembre 2020
20e Congrès international du recyclage automobile (IARC)
+ d'événements
Emploi
- Dessinateur industriel H/F - Cognac (16)
- Alternance - Chargé(e) de Prévention Santé et Sécurité
- Jardinier / Jardinière
- INGENIEUR CHIMISTE EXPLOITATION F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.