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L’exécutif enterre la révision constitutionnelle et le référendum sur le climat

L’exécutif enterre la révision constitutionnelle et le référendum sur le climat
Les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord commun. Crédits : Flickr
Par Abdessamad Attigui, le 7 juillet 2021.
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La préservation de l’environnement ne sera pas inscrite dans la Constitution française. Le projet de révision constitutionnelle a été abandonné par le Premier ministre, en réponse aux sénateurs qui n’ont pas su se mettre d’accord sur un texte identique avec les députés.

Une promesse qui tombe à l’eau ! Le chef de l’État avait promis le 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, de recourir au référendum en 2021, pour introduire dans la Constitution française les notions de biodiversité, d’environnement...
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➜ Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
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