L’exécutif enterre la révision constitutionnelle et le référendum sur le climat

La préservation de l’environnement ne sera pas inscrite dans la Constitution française. Le projet de révision constitutionnelle a été abandonné par le Premier ministre, en réponse aux sénateurs qui n’ont pas su se mettre d’accord sur un texte identique avec les députés.

Une promesse qui tombe à l’eau ! Le chef de l’État avait promis le 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, de recourir au référendum en 2021, pour introduire dans la Constitution française les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Faute d’accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte identique, le Premier ministre Jean Castex a mis un terme ce mardi, au processus de révision constitutionnelle.

Deux versions du texte sont au cœur du désaccord. La version approuvée par les députés proposait d’inscrire dans le texte de réforme que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Mais les sénateurs ont proposé une version qui mentionne que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

Une opposition au terme « garantit »

Les débats se sont cristallisés au sein du Sénat autour du terme « garantit » voulu par le président Emmanuel Macron. Les sénateurs ont estimé que ce terme impliquerait une obligation de résultats. Malgré la deuxième lecture de l’Assemblée qui « avait décidé de faire un pas […] cette main tendue n’a pas été pas saisie par le Sénat », a déploré Jean Castex. In fine, le Sénat a préféré adopter une formulation sans le verbe « garantir ».

[3/11] @fnb_officiel, rapporteur de la #ComLoisSénat, a proposé d’inscrire à l’article 1er de la Constitution, ’non plus que la France préserve mais que la France agisse pour la préservation de l’environnement.’ #PJLCEnvironnement pic.twitter.com/zVoXpPkqFK
— Sénat (@Senat) July 6, 2021

Selon le collectif Notre Constitution Écologique, « les sénateurs et sénatrices ont fait valoir des arguments contradictoires et en partie contredits par le Conseil d’État, relevant moins d’une approche juridique sérieuse que d’une position idéologique ».

L’exécutif dans le viseur des critiques

Sécheresse, canicules et dérèglement météorologique... A l’heure où les enjeux du réchauffement climatique prennent de l’ampleur, « un tel manque de volonté politique est regrettable et incompréhensible », commente le collectif Notre Constitution Écologique. « L’exécutif et les sénateurs ne semblent toujours pas saisir l’ampleur de la crise écologique et climatique qui se déroule sous nos yeux », poursuit-il.

Noé aux côtés de @ConstitEco se bat pour faire inscrire la protection de la #biodiversité et du #climat à l’article 1er de la #Constitution, mais ce sera vraisemblablement un combat de longue haleine... ⤵️@NotreAffaire @le_RESES @CliMates_intl https://t.co/wQXwu7DGxL
— Noé (@NoeBiodiversite) July 6, 2021

La France a raté l’opportunité de devenir le premier pays européen « à se doter d’une véritable Constitution écologique prévoyant une obligation de lutte contre le changement climatique ».